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2020 Le point de Sylvette GARCIN sur son harcèlement fiscal depuis 2012 et pour des raisons injustifiées. Des abus de pouvoir de l'inspecteur des services fiscaux de Die

 
 

2020 Le point de Jean-Pierre HELLE sur son affaire de spoliation de succession Nice / Suisse publiée le 26 oût 2020

 

2020 Le point de René FORNEY sur son affaire de spoliation dans un divorce qui continue par un faux de l'huissier et du syndic pour une dépossession d'appartement

 

Avis de saisine de légataire Universel
delai d'opposition
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1du code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
extraits des annonces légales du département de la Drôme
Enfin une bonne nouvelle depuis nos rencontres avec Christiane TAUBIRA en janvier 2014 pour une justice du 21 ième siècle
.Ce qui est regrettable, c'est que les gens d'un autre département n'en ont pas forcément connaissance par , par exemple le Dauphiné Libéré ,alors que des cas nous sont signalés par des trafics sur ce type de testament , souvent olographes.

pour les paresseux ou les pressés, rendez- vous sur le sîte trafic-justice de René FORNEY qui a pris la peine de publier tous les commentaires ,avocats et justiciables de ce département.

très intéressant les commentaires des justciiables concernant les avocats de la Drôme et que je partage dont les plus malfaisants ne sont pas cités ; quand on les a entendus plaider ou vous défendre (on ne reconnaît même pas son histoire)devant des juges paresseux qui gobent(cela leur évite d'étudier les dossiers )on se dit qu'il vaut mieux éviter de les rencontrer. Sylvette GARCIN

Et ça continue
il y a des notaires très complaisants qui continuent à enregistrer des actes de vente approximatifs et si vous les dérangez (succession-drome.com et succession-drome.fr):
contrôle fiscal 2017
consulter le blog de Sylvette Garcin calamitysyl

Ouest France, publié le 05 mars à 17h23.

Un homme de 60 ans a été condamné ce mardi 3 mars à 10 mois de prison avec sursis et à 5?000?€ d'amende pour une escroquerie immobilière qui remonte à 2009. Il avait vendu des terrains dont il n'était pas encore propriétaire. Il devra aussi indemniser les victimes à hauteur de 74?000?€.

Un homme de 60 ans a été condamné à 10 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Draguignan ( Var ) dans une affaire d'escroquerie immobilière, ce mardi 3 mars. Il a escroqué une douzaine de personnes en leur proposant d'acheter des terrains, dont il n'était pourtant pas propriétaire, rapporte Var Matin . Le préjudice est estimé à 92000€.

La première plainte date de 2009. Une femme avait versé 20?000?€ au prévenu en mai pour réserver une parcelle sur un terrain agricole, à Roquebrune-sur-Argens . Une promesse de vente devait être signée en septembre. Sauf qu'entre-temps, le sexagénaire et la secrétaire de l'agence immobilière se sont évaporés dans la nature.

de l'institut pour la justice, pour s'informer sur les homicides
https://bit.ly:3al4www

Un exemple d'intérêt de publier ?

Quelques signalements sont arrivés à l'association memejusticepourtous.org provenant de plusieurs villes pour la même avocate dernièrement à Nice. Avec son site personnel M. FORNEY, un des militants pour limiter les abus de gens du milieu de la justice a déposé une plainte rendue publique, et, d'autres victimes se sont alors manifestées. L'avocate a dû depuis quitter le robe fin 2019 et annoncer à ses ex clients floués qu'elle n'était plus que juriste ! La plainte est ici :

www.trafic-justice.net/trafic-justice/sitene24/scandal/ramos/ramos-avocat.html#plainteramos

Les victimes n'ont plus qu'à demander au bâtonnier de faire fonctionner l'assurance du barreau pour indemniser les victimes qui ont payé une avocate qui n'a rien fait dans leur dossier (succès rarement garanti !)

Un autre exemple de l'intérêt de publier ?

M. FORNEY a une encyclopédie sur les trafics-du milieu du droit où il a publié un article de Sud-Ouest à propos du notaire DUCOUREAU à Arcachon. Depuis une vingtaine de personne ont envoyé leurs jugements condamnant ce notaire toujours en exercice qui prépare la succession à l'étude pour son fils (comme le font la plupart des études).

www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/ducourau-cond-notaire-suite.htm

Cette encyclopédie coûte en hébergement et déplacements de bénévoles, les aides à l'association seraient bien venues. Cette publicité est désagréable pour les escrocs car les clients vont ailleurs !

Les capacités de résistance aux abus ?

La plupart de victimes des puissants se font voler, et, renoncent ou se suicident... mais pas René FORNEY. Il identifie et ajoute les corrompus à son encyclopédie publique qui par complicités acceptent les ordres illégaux passibles de trois ans de prison et même trente ans (CP 432-4) quand cela entraine comme ici la mise en prison pour 8 mois en récidive. Les 4 derniers juges lyonnais (malgré qu'ils avaient les preuves des faux PV de la police de Grenoble confirmés à l'audience par un policier) ont persisté à couvrir les magouilles des confrères qui ont organisé cette mascarade pour imposer à René FORNEY la fermeture de ses sites lors des 48 heures de garde à vue (sans avocat) Malgré tous ces PV cachés à la cour de cassation, elle a tout de même cassé les jugements tant les fautes de droit étaient multiples. Lien ici :
www.trafic-justice.com/requins/cp432-4tous/corrompus-en-reseau/juges-corruption-en-reseau-piece.htm

 

AVIS DE DECES

Rachid Mabed est décédé, il est de ces immigrés doué qui a prospéré en France jusqu'à ce qu'il dérange quelques notables sans doute. Comme aussi beaucoup de français dans des situation similaires, il a espéré la vraie justice jusqu'à la fin de ses jours. Il est sans doute parti trop tôt pour voir un jour des véritables démocraties au service du peuple tant en France qu'en Algérie.

Août 2019 L'évolution dans les institutions judiciaires et autres
Jusqu'où va la corruption !
Subject: Tous tes amis passés et futurs sauront que tu as pillé par la corruption les biens de ton père pour alimenter ton train de vie.
To: Julien FORNEY < forney7@gmail.com >


Tous tes amis passés et futurs sauront que tu as pillé par la corruption les biens de ton père pour alimenter ton train de vie. Tu as fermé ton site Facebook pour cacher cette lettre publique que j'y ai postée :
http://www.trafic-justice.com/sitene16/vole-loue/orpi-deschamps-forney-julien.htm Tous les scans d'écran sont archivés depuis ton séjour en Australie, ton école de langues, à Lansargues, à Perpignan, à la prévention des risques, au Canada, à ...
Puisque tu as décidé de continuer de profiter de la corruption comme le pot de vin de 80.000 euros versé au notaire Deschamps pour un faux acte qui te permet de bénéficier de ma maison et de mon terrain, je vais commencer par mes listes de d'amis captées en ma possession depuis vingt ans (comme celle jointe). Que tu ailles à Barcelone ou ailleurs, l'internet permet de tout trouver par des appels à témoins. Tu peux encore faire marche arrière et renoncer à ces biens volés car tu deviens receleur.
René FORNEY 0763156646 

 

Annie disait, en 30 ans de militants associatifs dans la justice, je n'ai pas connu une affaire qui ait abouti malgré des lois en vigueur :
- Caroline Tourraine (http://justice-corrompue.net/index.htm) malgré 6 millions d'euros de biens immobiliers, elle est mise en faillite personnelle pour une dette de 2 millions suite à une escroquerie aux jugements ... depuis 27 ans !
- Il y a des dizaines de personnes qui se sont faites dépouillées par des notables et elles ont peur de les signaler car la justice a validé les vols.
La technique se répète : dossiers non lus par les juges; pièces disparues des procédures remplacées ou pas par de l'inutile; les assermentés valident seulement un nombre de pages et les identités des signataires, font trainer volontairement (attendent que les gens crèvent (D'Herbigny au bout de 30 ans, Meyrignac au bout de 40 ans ...)
Jean-Pierre HELLE a obtenu un dépaysement de Nice
à Bordeaux pour l'instruction de ses détournements de biens ! Pour ne jamais juger ?
Quand le système est coincé, il lache et rattrape plus tard pour enterrer.
Sylvette GARCIN après ses démarches à la mairie de Saillans a obtenu les relevés de propriété des derniers acheteurs de biens volés dont le bureau de publicité foncière refuse la copie des actes d'achat (http://www.sucession-drome.com) (.fr)page:les vols
René FORNEY doit repasser le 18 novembre 2019 à 13h à Lyon pour les accusations d'outrages sur dossier vide

 

Pillage d' héritage et des patrimoines des divorces est le principal business crapuleux partagé entre tout le milieu du droit

Intéressant, non!

 

La justice, totalement gangrenée par l'affairisme crapuleux. Ils m'ont fait jeter pour la deuxième fois huit mois en prison sans avocat pour avoir publié la corruption du milieu. Je suis parvenu à faire casser cet arrêt crapuleux qui devait être rejugé le 1er février à Lyon. Pendant 1 an FARID HAMEL bâtonnier m'a bloqué la citation de mes neuf témoins et l'avocat Sebastien Certelon s'est désisté 15 jours avant l'audience. http://trafic-justice.com/SITENET5/ESCROQ/sebastien-sertelon.htm
Le jour de l'audience le juge constate que le juge accusateur d'outrage Alexandre Grozinger n'a pas été signifié à la bonne adresse ! Par mes relances multiples ma nouvelle avocate l'était deux jours avant sans dossier de l'affaire. La septième chambre n'était pas la bonne. Au final les juges ont renvoyé l'affaire au 20 mai à 16h devant la 9 ième chambre de la Cour d'appel de Lyon pour que je puisse faire citer mes neufs témoins par le BAJ et mon avocate et juger l'affaire d'outrage à un juge corrompu alors que les confrères de Grenoble ont fait du zèle pour venger ma publication sur le net le concernant. Il est maintenant tranquille dans un petit tribunal du centre de la France Rioms René FORNEY me joindre : 0763156646 membre de www.memejusticepourtous.org

 
Sa détention cassée en cassation est rejugée au 1er février 2019 mais toujours sans avocat :
www.trafic-justice.com/SITENET5/ESCROQ/sebastien-sertelon.htm
René FORNEY a vu sa dépossession totale validée par une juge : www.trafic-justice.com/SITENE18/NOTAIRES/wittrant-tgi-pourriture.html
Sylvette GARCIN fait un reportage photos sur 25 ans prouvant l'ogarnisation du vol des biens de ses enfants avec la complicité des commis de l'ETAT - 1994-2018 : http://www.sucession-drome.com/lhistoireenimages.htm
 
2019 Il ne faut pas oublier que l'union fait la force, que la carte de France pour se rassembler est très utile (www.j3p.eu), n'hésitez pas à publier un résumé sur l'avancement de vos procédures. Les affaires des autres vous aideront à gérer la votre.
Même depuis la Suisse Gérard ULRICH nous informe régulièrement des victimes locales de la justice, faites de même.
 
2018 Escroquerie aux jugements de 6 millions d'euros de biens publiée par Caroline TOURAINNE : https://www.youtube.com/watch?v=dP3bRlJDZ4k&feature=youtu.be
 
2018 Escroquerie aux jugements pour une spoliation de Antoine TALLENS aux Baux de Provence :
http://antoine-talens2baux-de-provence.blogspot.com/
 

RAPPORT D'AUDIENCE LOUIS GAIFFE 5/09/2018

Commentaires des nôtres qui ont assisté au procès à consulter sans faute par nos militants sur la page intervention rapport d'audience GAIFFE

consulter égalementwww.trial-watch.com en français pour obtenir de l'aide

Rapport de procès de Louis GAIFFE

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 05.09.18

Affaire civile Louis GAIFFE c/l'avocat Pierre MARTEL,

«Présidente» Véronique NOCLAIN,

assistée par la greffière Christiane GAYE

Le profil de Louis GAIFFE

Louis GAIFFE, le 05.09.18 devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Homme de 77 ans, marié depuis 55 ans et père de 3 enfants (1 fille + 2 fils), domicilié à Saint Laurent du Var

GAIFFE a été le 5 ème d'une fratrie de 11 enfants, qui a grandi dans la région de Besançon. Autodidacte, sans formation professionnelle, il a fait une carrière professionnelle remarquable. Dans les années 1970, il occupait la position de directeur administratif d'une grande entreprise française, pour gérer une exploitation de 6'000 ha de cannes à sucre + sucrerie au Cameroun. Gagnant bien sa vie comme expatrié, il a versé son épargne légalement sur des comptes bancaires en Suisse.

Au retour de l'Afrique, il s'est installé à Nice, et gagnait sa vie ensemble avec ses fils comme agent d'assurances. En 1997, leurs revenus cumulés étaient de FF 2 millions .

Le fond de l'affaire GAIFFE

En janvier 1998, GAIFFE fut accusé à l'aide de preuves fabriquées et de faux témoignage s d'avoir commandité la séquestration, suivi d'assassinat d'un de ses partenaires d'affaires à Montauban. En fait, il s'agissait d'un accident fatal, survenu en 1997. Accessoirement, il fut également accusé de blanchiment d'argent, à cause de ses comptes bancaires suisses.

Il fut temporairement mis en détention préventive. Il contre-attaqua par plainte pour faux en écriture publique.

Pour le gêner dans ses démarches, la magistrature de Montauban ordonna à la DIRCOFI du sud-est et outre-mer de Marseille, qui gère habituellement les fraudes internationales et de grand banditisme, de tenter un faux redressement fiscal d'EUR 362'820.-, pour le ruiner financièrement. Il mandata l'avocat Pierre MARTEL, Cagnes-sur-Mer, pour contester ce redressement, et fut promptement trahi: complotant avec les autorités, et sur leur ordre, cet avocat scélérat n'a jamais soumis de contestation devant le tribunal administratif bien qu'il ait empoché EUR 16 198.- d'honoraires.

GAIFFE fut relâché temporairement en 2002 pour un contrôle fiscal de sa comptabilité, qui demandait sa présence selon la loi. Ses pensions de retraite furent saisies, et seulement en mai 2017 la mainlevée de la saisie a été prononcée par le Tribunal administratif de Nice. Les coupables de ce coup monté restèrent impunis. Néanmoins, la somme saisie n'a pas encore été restituée jusqu'à ce jour.

Pierre MARTEL,

avocat escroc

L'escroqué découvrit la trahison de Me MARTEL en 2013 seulement. Première demande d'indemnisation fut déposée, présentée à MARTEL. En juillet 2017, GAIFFE se plaignait une énième fois auprès du bâtonnier. Resté sans nouvelles, il interjetait le 30.11.17 appel concernant ses revendications, pour être indemnisé pour le tort matériel subi à cause de MARTEL. Une première audience fut fixée pour le 23.05.18, mais renvoyée sans justification au 05.09.18.

Après sa réincarcération en 2003, GAIFFE fut condamné à 6 ans de prison à Montauban. En appel, on ajoutait une couche. Il fut condamné à 10 ans, jugement confirmé par la Cour de Cassation de Paris et la Cour Européenne des Droits de l'Homme. En tout, il a été incarcéré pendant 2'823 jours et a fait le Tour de France, passant par 8 pénitenciers. Libération le 09.01.09.

Pendant toute son incarcération, sa femme l'a visité chaque semaine, parcourant des fois pour l'aller et le retour 160 000 km dans l'année .

GAIFFE, un homme agile et bien renseigné, motivé par une haine aiguë, se bat depuis 21 ans. Aujourd'hui, il vit avec sa femme d'une rente réduite (cause: perte d'années de contribution), et de l'aide d'un de ses fils.

Dans un courrier du 14.09.1 4 , adressé exclusivement à MARTEL, GAIFFE lui a écrit:

«Pour des Juifs comme vous, (…..).»

C'était une provocation délibérée, avec le but que MARTEL se précipiterait dans un procès pénal public , pour pouvoir débattre les crimes de MARTEL en public. En fait, le site Internet de GAIFFE, où ces propos antisémites furent publiés, a été fermé. Aujourd'hui, il entretient un portail hébergé au Danemark. A cause de cette provocation, il fut mis 2 jours en détention (mise en examen), et renvoyé devant un tribunal pénal. Cependant, il n'eut jamais de procès, car ce dossier a été «égaré».

Selon GAIFFE, son site www.louisgaiffe.fr/ 417383194 n'a qu'une à deux visites/jour, mais les jours précédant l'audience, il a eu 45 à 60 visiteurs/jour (probablement c'est l'accusé MARTEL et son équipe qui se sont mis à jour.)

'audience du 05.09.18

 

Une nouveauté: un avis imprimé accroché à côté de la porte d'entrée décrit les affaires au programme, précise que NOCLAIN va présider, assistée par la greffière GAYE.

La «présidente» NOCLAIN ouvre la séance à l'heure. La porte du prétoire reste ouverte, selon la loi française qui prescrit la publicité des débats. La tâche de la greffière se limite à identifier les comparants. Pas de procès-verbal. C'est l'oralité des débats.

9 affaires sont au programme, dont celle de GAIFFE. Bien qu'elle porte le no 9, «la cour» a décidé de la traiter la première. Quand GAIFFE entre dans la salle, le défenseur de Me MARTEL, l'avocat Paul GUEDJ sort en courant.

On dirait qu'il doit aller prendre ses directives au bureau. Son client MARTEL s'est fait excuser pour éviter devoir répondre à des questions. Quand «la cour» comprend que la spéculation de voir GAIFFE rater le rendez-vous n'a pas joué, elle change d'avis et décide de replacer son affaire no 9 de nouveau à la fin du parcours.

Cependant, il n'y a pas grand monde. Le rapporteur a compté seulement la présence de 3 représentants de plaintes. Comme il est coutume auprès des cours françaises, toutes les parties au programme de la demi-journée s'attroupent à l'ouverture de l'audience. Une fois la suite des opérations est fixée, les avocats et leurs clients passant ensuite, peuvent quitter et rentrer dans le prétoire. Il y a donc un va et vient permanent.

Observateurs du procès:

Gerhard ULRICH (à gauche)

René FORNEY (à droite)

3 observateurs sont venus soutenir la cause de GAIFFE, dont 2 observateurs internationaux :

René FORNEY, France

Gerhard ULRICH, Suisse

observatrice anonyme de Suisse/Italie

Une autre victime judiciaire tragique a pris place dans le public. Pas de journalistes.

Les débats s'engagent. Les avocats des plaignants et défendeurs se tiennent debout devant la table de la «juge», surmontée de 5 marches au-dessus du parquet. Occasionnellement, ces avocats montent et se posent droit devant la table vis-à-vis de la magistrate. Tous gesticulent. La «présidente» garde son sang-froid, est relaxe, et affiche souvent un sourire ironique, voire cynique.

Ce qui suit est un récit établi par mémoire. On se référera en conséquence au procès-verbal établi par le concerné, annexé à la fin de cette publications.

09 h 45

La «juge» Véronique NOCLAIN (à gauche)

La greffière Christiane GAYE (à droite)

La «présidente» NOCLAIN entame l'affaire GAIFFE c/Me Pierre MARTEL. Puisque je la comprends mal, je m'approche de sa table pour m'assoir sur le siège vacant du procureur, situé juste devant la table, à la droite de NOCLAIN. Elle me fixe plusieurs fois avec ses yeux. On sent qu'elle cache une irritation légère. Mais elle ne me chasse pas à ma surprise.

Pour commencer, la «juge» sermonne et menace pendant 5 minutes au moins GAIFFE, à cause de ses propos antisémites. Rappelons que ces propos ont été, envoyés à l'escroc MARTEL dans une lettre mais simultanément divulgués publiquement sur Internet, ils sont prescrits depuis septembre 2015. Pour le surplus, il s'agit d'une autre procédure qui s'est terminée en queue de poisson (voir ci-dessus).

GAIFFE et l'avocat GUEDJ se tiennent debout, chacun avec l'un de leurs pieds planté sur la 2 ème marche, et l'autre sur la 5 ème , donnant l'impression de vouloir prendre la table à l'assaut.

NOCLAIN prétend que GAIFFE s'est trompé de procédure. Selon elle, il s'agirait du pénal, pas du civil. Satisfaite, elle rigole.

Toujours selon elle, l'affaire était déjà jugée, en exploitant une autre contestation d'honoraire de 2004, donc bien avant la découverte de la trahison de MARTEL en 2013. Evidemment, il s'agit d'un mensonge, respectivement d'un faux, délit à poursuivre d'office. Non, Madame, cette affaire n'a pas été jugée.

GAIFFE tente de prendre la parole. La «juge» l'arrête: «Vous ne pouvez pas couper ma parole. Mon temps est précieux. J'ai encore d'autres affaires à traiter.» Rire hilare.

La magistrate permet tout juste, que le plaignant lui transmette ses conclusions imprimées (A lire en ci-dessous. Le lecteur pensera que GAIFFE ne pouvait que gagner la partie.)

A 10 h, NOCLAIN déclare qu'elle ne va pas rendre aucune décision. «C'est pas moi qui prend ça !»

Prochaines étapes

•  Louis GAIFFE va lancer un pourvoi en nullité auprès de la Cour de cassation de Paris. Cela est possible sans recourir à un avocat. Selon GAIFFE, ces hommes de loi ne valent rien du tout, et ce ne sera pas le rapporteur qui le contredira.

•  GAIFFE va déposer une plainte pénale.

GU/10.09.18

Louis Gaiffe

180, avenue de Gaulle

06700 Saint Laurent du Var

 

Conclusions

cour d'appel Aix 5 septembre 2018

affaire RG 17/11684

Tout d'abord, la force de la chose jugée dont est revêtue l'ordonnance de 2004 est inopposable en l'espèce. En effet, si certes les parties sont les mêmes, il s'agit de 2 causes totalement différentes. L'ordonnance de 2004 a jugé mal fondée ma demande, alors de restitution de la partie des honoraires que j'estimais simplement excessive pour un dossier dans lequel je croyais que l'avocat Martel avait loyalement accompli sa mission et accompli tous les actes qu'il m'a facturés, alors que, en l'espèce, je demande la restitution de la totalité des honoraires en compensation du préjudice que m'a causé la gestion déloyale de ce dossier par l'avocat Martel, notamment le non accomplissement de l'acte indispensable dans le dossier, en l'occurrence la contestation du redressement fiscal, un acte qu'en outre il m'a facturé ; et cette gestion déloyale, le non-accomplissement de l'acte et sa facturation donc indue, je n'ai pu en acquérir la connaissance que postérieurement à l'ordonnance de 2004, à savoir en mai 2013 dans le cadre de la plainte que j'ai déposée contre les agents du fisc.

Dès lors preuve est rapportée, premièrement de l'inopposabilité en l'espèce de la chose jugée dont est revêtue l'ordonnance de 2004 et deuxièmement que la prescription n'est pas atteinte en l'espèce, la prescription ne commençant qu'à compter du jour où la personne victime du dommage a pu avoir connaissance de la faute qui a causé le dommage. En effet, c'est seulement en mai 2013 que j'ai pu avoir connaissance de la faute commise par l'avocat Martel. Or moins de 5 ans ont passé entre cette date et celle à laquelle j'ai saisi le bâtonnier, appelé en cause d'appel aujourd'hui.

Et mon appel est recevable en la forme, donc passons au bien fondé de ma demande.

Je demande la restitution de la totalité des honoraires que j'ai versés à Martel. Pour pouvoir et donc devoir juger cette demande bien fondée, la preuve des 5 éléments suivants doit être rapportée :

1)que l'avocat Martel a commis une faute professionnelle,

2) que sans cette faute professionnelle j'aurais certainement obtenu gain de cause,

3) que les honoraires concernaient uniquement ce dossier,

4) que la défaite dans ce dossier m'a causé un préjudice supérieur au montant des honoraires que j'ai versés à l'avocat Martel,

5) que Martel m'a délibérément facturé un acte qu'il n'a pas accompli.

Et bien, justement la preuve de ces 5 éléments est rapportée en l'espèce :

1)Martel a commis une faute grave, il n'a pas contesté le redressement fiscal devant le tribunal administratif, en atteste le courrier du greffier en chef du tribunal administratif,

2) le tribunal administratif de Nice ayant ordonné la mainlevée du recouvrement du redressement fiscal, preuve est rapportée que sans la faute de Martel j'aurais, plus que certainement, obtenu gain de cause dans ce dossier,

3) La preuve que ces honoraires concernent uniquement ce dossier est rapportée par le relevé d'honoraires que l'avocat Martel a produit : c'est uniquement ce dossier qui y est mentionné,

4) C'est plus de 19 000 euros qui m'ont été saisis en recouvrement de ce redressement fiscal auxquels s'ajoutent les 3 000 euros que j'ai dû engagés pour obtenir la mainlevée du recouvrement.

5) Il résulte de son courrier et de son relevé d'honoraires que l'avocat Martel m'a demandés et facturés des honoraires pour la contestation du redressement fiscal, à savoir un acte qu'il n'a pas accompli.

Veuille la cour donner droit entièrement à la demande de Louis Gaiffe.

Fait et déclaré à Aix en Provence le 5 septembre 2018

L. Gaiffe


CREST des anarchistes libertaires squattent la maison d'une vieille dame qui venait de vendre son bien (Dauphiné 4 avril 2018)
impuissance de la police, de la justice ce qui révolte 150 habitants du quartier qui ont viré ceux qui se disent aussi autonomistes.
On engage la vieille dame, qui a laissé passer 48 heures, à saisir la justice!!! dont nous connaissons la célérité. Nul doute qu'elle serait morte et ruinée avant qu'une solution légale soit trouvée, et là , en 2 heures , sans frais, les citoyens ont trouvé la solution sans préjudice pour quiconque.

 
Nous étions le 27/11/2017 au procès de Gérard ULRICH, accusé de calomnie par Claude BUDRY.
DANS LE PLUS PARFAIT DÉNI DE JUSTICE
Voyez comment sont bâillonnés les citoyens par cette justice des réseaux 
Les glapissement de la Juge V P sont du pur BONHEUR !!!!
 
 
26 septembre 2017 - Manif - Dénonciation de la corruption avec les insoumis
 
12 août 2017 Tribunal Administratif Affaire succession-drome.com 24 ans après
Vous vous demandez à quoi sert le tribunal administratif ? A rien et même à moins que rien !
Lisez plutôt

 
 
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