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2018

 

 

 

 

RAPPORT D'AUDIENCE LOUIS GAIFFE 5/09/2018

Commentaires des nôtres qui ont assisté au procès

à consulter sans faute par nos militants sur la page intervention rapport d'audience GAIFFE

consulter égalementwww.trial-watch.com en français pour obtenir de l'aide

 

Rapport de procès de Louis GAIFFE

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 05.09.18

Affaire civile Louis GAIFFE c/l'avocat Pierre MARTEL,

«Présidente» Véronique NOCLAIN,

assistée par la greffière Christiane GAYE

 

Le profil de Louis GAIFFE

Louis GAIFFE, le 05.09.18 devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Homme de 77 ans, marié depuis 55 ans et père de 3 enfants (1 fille + 2 fils), domicilié à Saint Laurent du Var

GAIFFE a été le 5 ème d'une fratrie de 11 enfants, qui a grandi dans la région de Besançon. Autodidacte, sans formation professionnelle, il a fait une carrière professionnelle remarquable. Dans les années 1970, il occupait la position de directeur administratif d'une grande entreprise française, pour gérer une exploitation de 6'000 ha de cannes à sucre + sucrerie au Cameroun. Gagnant bien sa vie comme expatrié, il a versé son épargne légalement sur des comptes bancaires en Suisse.

Au retour de l'Afrique, il s'est installé à Nice, et gagnait sa vie ensemble avec ses fils comme agent d'assurances. En 1997, leurs revenus cumulés étaient de FF 2 millions .

Le fond de l'affaire GAIFFE

En janvier 1998, GAIFFE fut accusé à l'aide de preuves fabriquées et de faux témoignage s d'avoir commandité la séquestration, suivi d'assassinat d'un de ses partenaires d'affaires à Montauban. En fait, il s'agissait d'un accident fatal, survenu en 1997. Accessoirement, il fut également accusé de blanchiment d'argent, à cause de ses comptes bancaires suisses.

Il fut temporairement mis en détention préventive. Il contre-attaqua par plainte pour faux en écriture publique.

Pour le gêner dans ses démarches, la magistrature de Montauban ordonna à la DIRCOFI du sud-est et outre-mer de Marseille, qui gère habituellement les fraudes internationales et de grand banditisme, de tenter un faux redressement fiscal d'EUR 362'820.-, pour le ruiner financièrement. Il mandata l'avocat Pierre MARTEL, Cagnes-sur-Mer, pour contester ce redressement, et fut promptement trahi: complotant avec les autorités, et sur leur ordre, cet avocat scélérat n'a jamais soumis de contestation devant le tribunal administratif bien qu'il ait empoché EUR 16 198.- d'honoraires.

GAIFFE fut relâché temporairement en 2002 pour un contrôle fiscal de sa comptabilité, qui demandait sa présence selon la loi. Ses pensions de retraite furent saisies, et seulement en mai 2017 la mainlevée de la saisie a été prononcée par le Tribunal administratif de Nice. Les coupables de ce coup monté restèrent impunis. Néanmoins, la somme saisie n'a pas encore été restituée jusqu'à ce jour.

Pierre MARTEL,

avocat escroc

L'escroqué découvrit la trahison de Me MARTEL en 2013 seulement. Première demande d'indemnisation fut déposée, présentée à MARTEL. En juillet 2017, GAIFFE se plaignait une énième fois auprès du bâtonnier. Resté sans nouvelles, il interjetait le 30.11.17 appel concernant ses revendications, pour être indemnisé pour le tort matériel subi à cause de MARTEL. Une première audience fut fixée pour le 23.05.18, mais renvoyée sans justification au 05.09.18.

Après sa réincarcération en 2003, GAIFFE fut condamné à 6 ans de prison à Montauban. En appel, on ajoutait une couche. Il fut condamné à 10 ans, jugement confirmé par la Cour de Cassation de Paris et la Cour Européenne des Droits de l'Homme. En tout, il a été incarcéré pendant 2'823 jours et a fait le Tour de France, passant par 8 pénitenciers. Libération le 09.01.09.

Pendant toute son incarcération, sa femme l'a visité chaque semaine, parcourant des fois pour l'aller et le retour 160 000 km dans l'année .

GAIFFE, un homme agile et bien renseigné, motivé par une haine aiguë, se bat depuis 21 ans. Aujourd'hui, il vit avec sa femme d'une rente réduite (cause: perte d'années de contribution), et de l'aide d'un de ses fils.

Dans un courrier du 14.09.1 4 , adressé exclusivement à MARTEL, GAIFFE lui a écrit:

«Pour des Juifs comme vous, (…..).»

C'était une provocation délibérée, avec le but que MARTEL se précipiterait dans un procès pénal public , pour pouvoir débattre les crimes de MARTEL en public. En fait, le site Internet de GAIFFE, où ces propos antisémites furent publiés, a été fermé. Aujourd'hui, il entretient un portail hébergé au Danemark. A cause de cette provocation, il fut mis 2 jours en détention (mise en examen), et renvoyé devant un tribunal pénal. Cependant, il n'eut jamais de procès, car ce dossier a été «égaré».

Selon GAIFFE, son site www.louisgaiffe.fr/ 417383194 n'a qu'une à deux visites/jour, mais les jours précédant l'audience, il a eu 45 à 60 visiteurs/jour (probablement c'est l'accusé MARTEL et son équipe qui se sont mis à jour.)

'audience du 05.09.18

 

Une nouveauté: un avis imprimé accroché à côté de la porte d'entrée décrit les affaires au programme, précise que NOCLAIN va présider, assistée par la greffière GAYE.

La «présidente» NOCLAIN ouvre la séance à l'heure. La porte du prétoire reste ouverte, selon la loi française qui prescrit la publicité des débats. La tâche de la greffière se limite à identifier les comparants. Pas de procès-verbal. C'est l'oralité des débats.

9 affaires sont au programme, dont celle de GAIFFE. Bien qu'elle porte le no 9, «la cour» a décidé de la traiter la première. Quand GAIFFE entre dans la salle, le défenseur de Me MARTEL, l'avocat Paul GUEDJ sort en courant.

On dirait qu'il doit aller prendre ses directives au bureau. Son client MARTEL s'est fait excuser pour éviter devoir répondre à des questions. Quand «la cour» comprend que la spéculation de voir GAIFFE rater le rendez-vous n'a pas joué, elle change d'avis et décide de replacer son affaire no 9 de nouveau à la fin du parcours.

Cependant, il n'y a pas grand monde. Le rapporteur a compté seulement la présence de 3 représentants de plaintes. Comme il est coutume auprès des cours françaises, toutes les parties au programme de la demi-journée s'attroupent à l'ouverture de l'audience. Une fois la suite des opérations est fixée, les avocats et leurs clients passant ensuite, peuvent quitter et rentrer dans le prétoire. Il y a donc un va et vient permanent.

Observateurs du procès:

Gerhard ULRICH (à gauche)

René FORNEY (à droite)

3 observateurs sont venus soutenir la cause de GAIFFE, dont 2 observateurs internationaux :

René FORNEY, France

Gerhard ULRICH, Suisse

observatrice anonyme de Suisse/Italie

Une autre victime judiciaire tragique a pris place dans le public. Pas de journalistes.

Les débats s'engagent. Les avocats des plaignants et défendeurs se tiennent debout devant la table de la «juge», surmontée de 5 marches au-dessus du parquet. Occasionnellement, ces avocats montent et se posent droit devant la table vis-à-vis de la magistrate. Tous gesticulent. La «présidente» garde son sang-froid, est relaxe, et affiche souvent un sourire ironique, voire cynique.

Ce qui suit est un récit établi par mémoire. On se référera en conséquence au procès-verbal établi par le concerné, annexé à la fin de cette publications.

09 h 45

La «juge» Véronique NOCLAIN (à gauche)

La greffière Christiane GAYE (à droite)

La «présidente» NOCLAIN entame l'affaire GAIFFE c/Me Pierre MARTEL. Puisque je la comprends mal, je m'approche de sa table pour m'assoir sur le siège vacant du procureur, situé juste devant la table, à la droite de NOCLAIN. Elle me fixe plusieurs fois avec ses yeux. On sent qu'elle cache une irritation légère. Mais elle ne me chasse pas à ma surprise.

Pour commencer, la «juge» sermonne et menace pendant 5 minutes au moins GAIFFE, à cause de ses propos antisémites. Rappelons que ces propos ont été, envoyés à l'escroc MARTEL dans une lettre mais simultanément divulgués publiquement sur Internet, ils sont prescrits depuis septembre 2015. Pour le surplus, il s'agit d'une autre procédure qui s'est terminée en queue de poisson (voir ci-dessus).

GAIFFE et l'avocat GUEDJ se tiennent debout, chacun avec l'un de leurs pieds planté sur la 2 ème marche, et l'autre sur la 5 ème , donnant l'impression de vouloir prendre la table à l'assaut.

NOCLAIN prétend que GAIFFE s'est trompé de procédure. Selon elle, il s'agirait du pénal, pas du civil. Satisfaite, elle rigole.

Toujours selon elle, l'affaire était déjà jugée, en exploitant une autre contestation d'honoraire de 2004, donc bien avant la découverte de la trahison de MARTEL en 2013. Evidemment, il s'agit d'un mensonge, respectivement d'un faux, délit à poursuivre d'office. Non, Madame, cette affaire n'a pas été jugée.

GAIFFE tente de prendre la parole. La «juge» l'arrête: «Vous ne pouvez pas couper ma parole. Mon temps est précieux. J'ai encore d'autres affaires à traiter.» Rire hilare.

La magistrate permet tout juste, que le plaignant lui transmette ses conclusions imprimées (A lire en ci-dessous. Le lecteur pensera que GAIFFE ne pouvait que gagner la partie.)

A 10 h, NOCLAIN déclare qu'elle ne va pas rendre aucune décision. «C'est pas moi qui prend ça !»

Prochaines étapes

•  Louis GAIFFE va lancer un pourvoi en nullité auprès de la Cour de cassation de Paris. Cela est possible sans recourir à un avocat. Selon GAIFFE, ces hommes de loi ne valent rien du tout, et ce ne sera pas le rapporteur qui le contredira.

•  GAIFFE va déposer une plainte pénale.

GU/10.09.18

Louis Gaiffe

180, avenue de Gaulle

06700 Saint Laurent du Var

 

Conclusions

cour d'appel Aix 5 septembre 2018

affaire RG 17/11684

Tout d'abord, la force de la chose jugée dont est revêtue l'ordonnance de 2004 est inopposable en l'espèce. En effet, si certes les parties sont les mêmes, il s'agit de 2 causes totalement différentes. L'ordonnance de 2004 a jugé mal fondée ma demande, alors de restitution de la partie des honoraires que j'estimais simplement excessive pour un dossier dans lequel je croyais que l'avocat Martel avait loyalement accompli sa mission et accompli tous les actes qu'il m'a facturés, alors que, en l'espèce, je demande la restitution de la totalité des honoraires en compensation du préjudice que m'a causé la gestion déloyale de ce dossier par l'avocat Martel, notamment le non accomplissement de l'acte indispensable dans le dossier, en l'occurrence la contestation du redressement fiscal, un acte qu'en outre il m'a facturé ; et cette gestion déloyale, le non-accomplissement de l'acte et sa facturation donc indue, je n'ai pu en acquérir la connaissance que postérieurement à l'ordonnance de 2004, à savoir en mai 2013 dans le cadre de la plainte que j'ai déposée contre les agents du fisc.

Dès lors preuve est rapportée, premièrement de l'inopposabilité en l'espèce de la chose jugée dont est revêtue l'ordonnance de 2004 et deuxièmement que la prescription n'est pas atteinte en l'espèce, la prescription ne commençant qu'à compter du jour où la personne victime du dommage a pu avoir connaissance de la faute qui a causé le dommage. En effet, c'est seulement en mai 2013 que j'ai pu avoir connaissance de la faute commise par l'avocat Martel. Or moins de 5 ans ont passé entre cette date et celle à laquelle j'ai saisi le bâtonnier, appelé en cause d'appel aujourd'hui.

Et mon appel est recevable en la forme, donc passons au bien fondé de ma demande.

Je demande la restitution de la totalité des honoraires que j'ai versés à Martel. Pour pouvoir et donc devoir juger cette demande bien fondée, la preuve des 5 éléments suivants doit être rapportée :

1)que l'avocat Martel a commis une faute professionnelle,

2) que sans cette faute professionnelle j'aurais certainement obtenu gain de cause,

3) que les honoraires concernaient uniquement ce dossier,

4) que la défaite dans ce dossier m'a causé un préjudice supérieur au montant des honoraires que j'ai versés à l'avocat Martel,

5) que Martel m'a délibérément facturé un acte qu'il n'a pas accompli.

Et bien, justement la preuve de ces 5 éléments est rapportée en l'espèce :

1)Martel a commis une faute grave, il n'a pas contesté le redressement fiscal devant le tribunal administratif, en atteste le courrier du greffier en chef du tribunal administratif,

2) le tribunal administratif de Nice ayant ordonné la mainlevée du recouvrement du redressement fiscal, preuve est rapportée que sans la faute de Martel j'aurais, plus que certainement, obtenu gain de cause dans ce dossier,

3) La preuve que ces honoraires concernent uniquement ce dossier est rapportée par le relevé d'honoraires que l'avocat Martel a produit : c'est uniquement ce dossier qui y est mentionné,

4) C'est plus de 19 000 euros qui m'ont été saisis en recouvrement de ce redressement fiscal auxquels s'ajoutent les 3 000 euros que j'ai dû engagés pour obtenir la mainlevée du recouvrement.

5) Il résulte de son courrier et de son relevé d'honoraires que l'avocat Martel m'a demandés et facturés des honoraires pour la contestation du redressement fiscal, à savoir un acte qu'il n'a pas accompli.

Veuille la cour donner droit entièrement à la demande de Louis Gaiffe.

Fait et déclaré à Aix en Provence le 5 septembre 2018

L. Gaiffe


CREST des anarchistes libertaires squattent la maison d'une vieille dame qui venait de vendre son bien (Dauphiné 4 avril 2018)
impuissance de la police, de la justice ce qui révolte 150 habitants du quartier qui ont viré ceux qui se disent aussi autonomistes.
On engage la vieille dame, qui a laissé passer 48 heures, à saisir la justice!!! dont nous connaissons la célérité. Nul doute qu'elle serait morte et ruinée avant qu'une solution légale soit trouvée, et là , en 2 heures , sans frais, les citoyens ont trouvé la solution sans préjudice pour quiconque.

 
 
Nous étions le 27/11/2017 au procès de Gérard ULRICH, accusé de calomnie par Claude BUDRY.
DANS LE PLUS PARFAIT DÉNI DE JUSTICE
Voyez comment sont bâillonnés les citoyens par cette justice des réseaux 
Les glapissement de la Juge V P sont du pur BONHEUR !!!!
 
 
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