exemple de jugement


entrée du site

interventions

les statuts de l'association

avis des Présidents

sites à visiter

conseils préventifs

Actualités des Jugements

contact

adhésion

des nouvelles fraîches de ceux qui pensent à nous en donner 2016-2017

RIEN depuis que RenéFORNEY est sorti de prison.C'est à croire que memejusticepourtous .org n'intéresse personne .

chacun creuse son ornière dans son théâtre ; il y a pourtant intérêt à révéler des informations qui peuvent servir à tous.

ex :rôle du préfet , rôle du tribunal administratif, pour ceux qui en ont fait l'expérience.

les réactions de ces institutions , quand il y en a, sont tellement tardives que revenir en arrière est impossible

Avec le BIG DATA et les sociétés qui mettront à disposition tous les jugements avec le nom des juges feront que , pour les mêmes procédures, il faudra publier

les concordances pour donner du sens à la justice et revoir le métier d'avocat.

UN PEU DE LECTURE POUR VOUS DISTRAIRE concernant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF

 

 

des nouvelles de Chantal ARNAUD : ouvrir " des nouveaux nazis en Ardèche " recommndée la lecture de la page 5

De René FORNEY : sa dernière requête du 24/04/2017 devant le juge des libertés ref:00587 sera examinée le 18/07/2017

6ième chambre à 14heures (son courrier du 2/6/2017).

 

Toujours de la co-présidente et de succession-drome.com , un sîte ouvert en 2006

POUR CHANGER DES LETTRES DE RENE, 16/04/2017

La co présidente Sylvette GARCIN vient d'être condamnée, au bout de 23 ans de procédure concernant la succession de ses enfants

toujours pas réglée

 

CEUX QUI SE REBELLENT ET DONNENT L'EXEMPLE

de Gérard ULRICH


pas de compte en banque et ne peut recevoir de l'argent en prison , soit vous passez par LA POSTE avec un mandat cash, soit vous adressez un chèque à la trésorière Sylvette GARCIN , 55 route de Labri 26400 La Répara-Auriples, a

 

Lettre n°138 de RenéFORNEY qui a distribué les pages à réécrire et imprimer pour son mémoire en cassation .J'ai hérité de la page 9 .Il constate que nous communiquons peu entre nous et comme nous ne sommes pas coupés des autres comme lui, nous devrions nous téléphoner!

Mes remarques :Mes interlocuteurs sont fatigués, ruinés. La situation politique est révolutionnaire.La situation de Jérôme KERVIEL est édifiante par rapport aux politiques droite et gauche confondues , tous ces prédateurs à virer ; son avocat, David KOUBBI, de la trempe d'un DANGLENANT . Nos membres memejusticepourtous.org ont une famille, pour certains encore du travail.Cela leur est difficile de trouver du temps pour se mobiliser pour René qui ne parle pas d'une libération possible .Tout le monde n'a pas les capacités pour publier des vidéos, ouvrir des sîtes à l'étranger.Tant que René sera prisonnier, on ne pourra mettre à jour jppp.eu qui commence à dater .Plus tôt il sortira de là, mieux ça vaudra pour tous et surtout pour lui . Sylvette

Lettre n°121 de René FORNEYindiquant sa requête du 21 février 2017 auprès du TGI de Grenoble

REQUETE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION

PAR CES MOTIFS:ordonner ma remise en liberté immédiate voire accepter mon placement sous bracelet électronique

 

dernières nouvelles de Youcef qui a assisté au procès de René FORNEY le 8/02/2017

6 personnes étaient présentes ; René a bien exposé sa situation sans avocat, mais les juges , apparemment, n'en avaient rien à faire.La décision concernant sa demande de remise en liberté sera prise le 15/02/2017.Il en sera prévenu par courrier

 

Les notaires , à suivre dans la presse

 

Courrier de René FORNEY reçu le 26/01/2017

Il donne la comparution immédiate comme la dernière trouvaille de la justice pour ne pas faire citer nos témoignages.Il ne sait rien du 24 janvier, , mais il a été informé de 2 audiences le 8 février, même jour ,même heure , 14 heures, pour l'appel du 14/12/2016 et la demande de remise en liberté du 23/12/2016.Le reste fait état des constats habituels

Je le cite"la prison me concernant est pour moi la gloire,et, pour le milieu du droit , la honte"

 

 

Nouvelles données par RENE FORNEY du 12/01/2017

Il vient d'apprendre que l'audience d'appel des accusations d'outrages est le 8 février 2017 à 14 heures

 

DU MONDE POUR LE 24 JANVIER 2017

 

JANVIER 2017

des nouvelles de René FORNEY du 6 janvier 2017

Il n'a pas d'info sur sa requête motivée auprès du JLD, enregistrée le 23/12 : il fait état des records battus : par lui , 81 jours sur une cheminée haute de 80 mètres , par le nombre de truands en charge de la sécurité des personnes et des biens , par le nombre de mois de prison ordonnés par des juges corrompus pour enterrer des scandales, par le record des procédures dans l'affaire MEYRIGNAC contre des délinquants financiers, du record dans cette République, en princioe au sevice du peuple, et des conéquences de ces dérives .

Il constate que le saucissonage des procédures et des faits facilitent la prescription de chaque truand pris isolément alors que l'autre assure la continuité du premier .Pour casser cette chaîne, atteindre un seul maillon ne change rien .Il a peu d'info sur le fonctionnement des associatios .

Publié par Sylvette, l'essentiel de la lettre reçue, sans commentaire de ma part.

 

Triste nouvelle: le suicide de Corinne MOLLON par défénestration (on y reviendra)

UNE REVUE DE PRESSE

 

 

Sylvette en faisait la remarque à René, il y a quelque temps"Quand on gagne quelque part , surtout en cassation, en fait, on nous donne l'autorisation de continuer à se faire plumer"

Des nouvelles de René du 26/12/2016

Il s'inquiète d'une procédure de vente possible du 4 ième bien immobilier (celui qu'il occupe).de la gestion du partage des biens dans son divorce .

Il a enfin reçu quelques vêtements . En fait, il est très préoccupé par des procédures qu'il serait souhaitable d'entamer pour obtenir l'aide juridictionnelle et la collaboration de DANGLENANT pour saisir le juge des référés et bloquer cette procédure qui n'a pas à s'exercer préférentiellement sur un bien particulier..Il n'a plus de documents avec lui .

un article de très mauvaise qualité trouvé sur Internet

De Youcef, le 18 décembre 2016 compte rendu du procès de René FORNEY ,désolé du retard mais il fallait ravaler sa colère.

8 mois ferme sans libération. DANGLENANT a plaidé 3 nullités de détention; il a dit aux juges que c'était de la détention arbitraire , qu'ils pratiquaient du déni de justice , ce pourqui il n'a pas plaidé sur le fond; il est parti .

René a été interrogé par la juge; il a tout dénoncé de son histoire, mais ils ont fait les sourds; vous allez voir qu'on va tous y passer puisqu'un ministre a demandé que les outrages aux policiers et aux magistrats soient sanctionnés par de la prison.

 

de Sylvette GARCIN, trésorière de la même justice pour tous , le 11 décembre 2016

René FORNEY est encore en prison depuis sa comparution le 10 novembre 2016; j'ai reçu sa 22 ième lettre (non censurée), où il fait état comme d'habitude du pourquoi il se bat .Lundi 5 décembre a eu lieu l'audience de demande de remise en liberté. Malgré l'intervention de l'avocat DANGLENANT, cela lui a été refusé.Les témoins , comme Youcef , ont jugé sa plaidoirie intelligente et bien argumentée. René écrit"mon arrestation n'a qu'un but, faire peur aux autres.Agissant ainsi , la justice perd un peu plus de crédibilité dans les motivations de son fonctionnement ".

Je crois que la justice est aveugle et sourde depuis déjà longtemps ; cela fait 22 ans que j'observe tous ces clowns en robe dont le mental est habité par le pouvoir et l'argent qui va avec.Comme je l'écris dans ma lettre ouverte à André GUEUGNON, comptable des finances publiques au fichier immobilier des services de la publicité foncière de Valence ,(ex conservation des hypothèques)"les pièges juridictionnels, les règles procédurales faussées par des gens qui ignorent leur mission constitutionnelle sauvent des Assises des criminels serviles et planqués quand il s'agit de préserver les intérêts cruciaux d'une caste"

INTERNET est un outil fabuleux; publions les documents authentiques que l'on obtient facilement sur cadastre.gouv.fr et legifrance; encore un peu de patience et agissons hors de la justice qui ne devrait pas faire intrusion dans ce qui ne la regarde pas .Rendez-vous le 14 décembre 2016 pour le jugement de René FORNEY

 

Après François DANGLEHANT, qui fait l'objet d'une suspension provisoire illégale, (il a gagné en cassation) il semblerait que c'est une nouvelle manière de faire taire des avocats trop combatifs.

Jean-Jacques URVOAS, nouveau garde des sceaux,que nous avions entendu lors des journées de la justice du 21ième siècle en janvier 2014, n'est pas, hélas, Christiane TAUBIRA . Il soutient que " les magistrats doivent être respectés ". Encore faut-il qu'ils soient respectables. Pour les avoir entendus dans différentes procédures en France et à Grenoble en particulier, la société civile se prend à douter de leur claivoyance. Est-ce une attitude qui va se répandre pour étouffer les rares avocats lucides?

mai 2016, l'avocat Me Robert RIPERT libéré mais jugé en juin, suspendu pour 2ans, subit le même sort; on vous fait passer pour fou mais l'énormité de la chose publiée est trop invraisemblable.

Affaire MEYRIGNAC à suivre car les magistrats ont décidé d'accorder 3 heures à ce dossier le 4 juillet 2016. 40 ans de procédure; les avocats :contre Alexandre OPSOMER ; pour Philippe MEILHAC

Maurice MEYRIGNAC est décédé 10 jours avant l'audience .Renvoyée en septembre, les héritiers continuent la procédure.

les époux MERYGNAC

 

29 mars 2016,comment se défaire de magistrats crapuleux? ( entraves au cours de la justice,abus de pouvoir, corruption par personnes dépositairesde l'autorité )

Au milieu de 3 pages, les magistrats reconnaissent que René FORNEY a été maintenu dans l'ignorance des transactions sur ses biens, avec des aveux partiels. Comment des notaires ont-ils pu omettre son nom en recopiant des phrases incomplètes dans l'origine de propriété établie sur l'acte authentique?

 

Dominique MOREL,à la suite d'un testament lui attribuant 2 pièces dans une maison en indivision avec ses soeurs, a dû abandonner sa part , les soeurs en question ayant vandalisé l'immeuble pour qu'elle renonce vu le montant des frais énormes occasionnés et ses plaintes ayant été classées sans suite par le procureur de Lons le Saunier.

Malgré la mauvaise foi du notaire choisi par les soeurs et après avoir renoncé à d'autres éléments de la succession du père, Dominique a pu obtenir sa part d'une assurance vie pour un montant de 47 000€, retenue 3 ans sur le compte CARPA de l'avocate .Aujourd'hui elle essaie de récupérer les intérêts légaux et se heurte au silence généralisé. (sîte jppp.eu39)

 

 

 

 

Le 4 février 2016, Nicole BEAUCOURT a été jugée à Paris

Les demi frères et soeurs de son mari, sans droits ni titres, ont été déboutés de leurs droits à la succession. Ils avaient demandé le maintien de la mise sous séquestre des sommes versées en assurances vie par la société ZURICH ASSURANCES croyant naïvement qu'ils toucheraient le pactole promis par quelques avocats bien intentionnés. Nicole est condamnée à leur verser 5000 € et à la mandataire DUNOGUE-GAFFIE encore 2000€ grâce à ce fameux article 700 qui permet toutes les injustices .

Après l'annulation de son mariage, l'annulation du testament en sa faveur, fait par son mari, alors que le maire et le notaire pourtant officiers publics n'aient pas été entendus , voilà des sommes rondelettes et des biens qui ne resteront pas longtemps en errance

 

René FORNEY et la suite de son histoire

L'audience du 2 février 2016 envoyée au 5 septembre ! ? Cela s'appelle botter en touche !
Ma première avocate qui m'a volontairement planté, Laurence BESSON-MOLLARD avait été déboutée en 2006 de ses poursuites en dénonciations calomnieuses.
J'ai engagé des poursuites au civil et j'ai dû aller à Lyon pour cela en 2008. Les juges ont refusé de la juger en appel, l'arrêt a été cassé et renvoyé à la case départ à Grenoble en 2012. Pendant deux ans, à Grenoble toujours impossible de trouver un avocat pour faire condamner les fautes de la consœur jusqu'à ce que Me GHOUTY accepte, mais le système informatique du palais de justice de Grenoble ( RPVA) devenait impossible à être conforme pour recevoir cette affaire.
A force de persévérer, mes documents finissent par passer, et l'avocate répond six mois plus tard après la date de clôture avec un tissu de mensonges, puis le juge m'empêche de répondre en prétextant encore une erreur informatique. Une requête en dépaysement est écrite :
http://www.trafic-justice.com/sitene13/BESSON/depayse-besson2016.htm
, mon avocat est suspendu au prétexte d'impayés et une autre avocate est chargée de gérer  l'intérim. Mes interventions à l'audience du deux février ont été un peu houleuses et feront l'objet d'un publication prochaine, une dizaine de témoins présents ont trouvé mon intervention intéressante.
Vous aurez dès que possible l'enregistrement que je viens de récupérer
Pour le reste de ma liquidation de communauté c'est renvoyé au 29 mars et les autres précédures au pénal ne motivent pas les juges pour avancer contre leurs copains du milieu du droit..
René FORNEY 0613845996

 

scandales judiciaires

décembre 2013

 

Le MOT de la PRESIDENTE

Depuis le 1er juillet et jusqu'au 31 décembre 2011, je me sens un peu plus concernée et responsable que d'habitude . Par courrier et surtout par courriels et téléphone, la détresse est grande chez nos correspondants.

Comme nous l'a dit Xavier BEBIN, lors du colloque de l'Institut pour la Justice à Paris en février 2011, nous sommes 2 fois victimes, de l'infraction et de l'injustice. L'incidence est directe sur notre propre vie; les conséquences de l'infériorité de la victime sont l'expression de sa colère et, ce qui est humain, de ses débordements créés par la maltraitance.

Pour ne pas nous détruire ou détruire ceui qui est la cause de cette souffrance , il nous reste les mots, la solidarité et nos sîtes où nous pouvons exposer les preuves de ce qui nous arrive et que nos correspondants qualifient de "terrifiant".

Dans les rapports humains civilisés , aucun n'a un droit supérieur à l'autre et le procès devrait être restaurateur des 2.Au lieu de cela, nous sommes l'objet d'un machiavélisme qui détruit les familles en dressant les individus les uns contre les autres .

Je vous invite à aller vois le film "présumé coupable", un Philippe TORRETON inoubliable qui raconte ce qu'à vécu Alain MARECAUX, l'huissier de l'affaire d'OUTREAU .Ce film contient , à lui seul, tout ce que nous vivons( liquidation, divorce, placement d'enfants, garde à vue arbitraire, omnipotence des juges) Seul un avocat fait preuve d'un comportement décent.

Je vous invite à publier votre histoire sur le sîte jppp.eu qui vous permettra de rejoindre ceux de votre région ..Vous pourrez ainsi assister à leur procès , échanger, comme nous le faisons à Grenoble , Paris, Lyon, Montpellier, Poitiers, Privas, Aixen Provence...

Rejoignez nous sur memejusticepourtous.Lisez notre propre sîte http:/succession-drome.com qui concerne une succession que tout le monde s'obstine à saborder depuis 17 ans où les enfants légitimes ont été bannis totalement de la succession de leur père.

Sylvette GARCIN

 

Jean Luc LAPORTE a écrit

Nous sommes dans cette association memejusticepourtous. Nous devons saisir le pouvoir politique en place pour leur prouver que la justice française fait n'importe quoi dans ce pays.Nous pouvons leur prouver que les erreurs judiciaires ne sont pas reconnues et que les abus de pouvoir sont irréfutables.

Je sais que des associations arrivent à saisir les politiques au pouvoir.Encore faut-il qu'ils nous écoutent;IL faut que les associations se concertent pour saisir le gouvernement en place et lui prouver la défaillance de la justice.

Il faut savoir que Jean Luc LAPORTEa été condamné à faire 2 mois d'emprisonnement et mise à l'épreuve pendant 1 an et 6 mois pour soustraction d'enfant par ascendantdes mains de la personnes chargée de sa garde le 25/05/2008.

L'expertise psychiâtrique le donnait rigide, quérulent (à vos dictionnaire)procédurier , paranoïaque etc..

Mais lorsque ses enfants ont eu 18 ans , ils ont été rendus à leur famille ; il faut savoir qu'un placement d'enfant coùte 450 € par jour à la collectivité. Jean Luc a été libéré de la prison de Mont de Marsan le 12 juin 2011 .Il était devenu plus "serein", bref, tout allait bien.Quant aux enfants ...

Etait-ce bien nécessaire de mettre Jean - Luc en prison et de lui confiquer ses enfants comme on l'a fait pour Alain MARECAUX?

 

Biens des divorces (Jacques DURAND dans la Drôme)

Le 13 octobre, propriétaire à 80%, Jacques a été expulsé de son domicile qui lui avait été attribué en 2002.
Le préfet a attribué à la partie adverse (ex conjoint) la propriété des biens avant l’audience du juge de l’exécution prévue le 27 octobre.
La police dit « ce n’est pas le Préfet, c’est le Procureur »
Qui est à l’origine du trafic autour de ce bien ?
Rendez-vous au 1er décembre où deux audiences concernent cette affaire (Une première pour statuer sur l’expulsion ! Une deuxième pour vider à la décharge le mobilier qui n’aurait aucune valeur !)
Des procédures pour donner l’illusion d’une justice ?
Jacques passe son temps à chercher à récupérer les papiers faits dans son dos !

 

A joindre aux débats concernant l'Institut pour la Justice, l'avocat Eolas, la vidéo de Joël Censier et les commentaires sur le site http://www.deni-justice.net/justice/
Avis de la Présidente Sylvette Garcin et du secrétaire Jacques Durand :
L'émotion et la douleur que suscitent ces crimes ne concernent qu'une minorité de la population. Pour les autres, 95 % des cas, les victimes sont concernées par la justice civile non criminelle et personne n'en parle.
Il faut dire pourtant que notre réseau national Même Justice pour Tous se fait l'écho de dysfonctionnements graves et quotidiens de la part de ceux qui sont chargés d'appliquer les lois et qui les détournent à leur profit. Les procédures sont violées, les dossiers manipulés, les institutions publiques bafouées en toute impunité. Nous le voyons en ce qui concerne les actes usuels de la vie publique : divorces, successions, tutelles, placements abusifs d'enfants, faillites frauduleuses, amendes; partout où il y a de l'argent à détourner avec la complicité de bandes organisées, ayant pour conséquences graves : familles disloquées, ruinées matériellement et mentalement, suicides, mise en marge de la société etc...
Conclusion il faut mobiliser l'Institut pour la Justice afin qu'il s'intéresse à toutes les victimes quelles qu'elles soient.

 

René FORNEY comparution à Lyon le 30/05/11 défense. Un véritable comportement
tyrannique. (Au service du peuple ! ! !)
A la sortie de l'audience, l'huissier d'audience restitue les citations à témoins remises en début d'audience à cause du blocage de l'Aide Juridictionnelle pendant
trois mois par le Président du Bureau Aide Juridictionnelle. Les citations dénoncées au procureur malgré le court délai sont aussi refusées.

40 personnes dans la salle de la 13éme Chambre correctionnelle, la plupart venues pour cette audience.
Outrage à Magistrats sur le site Internet, traités de truands (personne peu scrupuleuse)
3 juges concernés : Magistrats Mme STUTZMANN Jeanne, Mme CHAUVE Agnès et Mr LAROQUE Pierre
Une audience qui bafoue toutes les règles de procédure :
Refus d'entendre les 11 témoins cités au motif qu'ils n'ont pas assisté à l'audience du jugement critiqué sur Internet (alors que l'attaque du procureur en correctionnelle concerne la publication sur Internet) Tous ont revendiqué vouloir témoigner à propos de ma publication !
La présidente Florence MARQUES cherche par tous les moyens de m'empêcher de parler, même pendant mes 20 minutes demandées pour plaider ma défense. Elle a en main les preuves des entraves au cours de la justice sur 13 ans, va-t-elle devenir complice ? Verdict juin.
Le procureur Jean-Jacques GAUTHIER aussi me coupe la parole alors que je plaide mes moyens de

 

Assignation à la demande d’Armelle Saulnier afin d’obtenir de la banque l’historique des comptes « plans épargnes de quatre de ses enfants »
De René à St Etienne hier (témoin qui constate),
Oser demander à une banque de justifier où sont passés des investissements. La banque qui refuse l'audience en faisant désister l'avocate parisienne !
On en est là dans nos institutions.
L'argent s'évapore, les juges se défilent, les avocats trahissent sur commande...
Impossible de savoir si c'est le banquier qui a pris l'argent ou le conjoint ou les deux.
Tous entravent pour obtenir la vérité ! Donc, c'est qu'ils en tirent tous un bénéfice ?
Des personnes exploitent les divorces (pas seulement) pour toutes sortes de trafics... les enfants placés sont un prétexte pour tirer des fonds de la sécu, pour qui ?
Devant l’insistance d’Armelle, la greffière a appelé trois policiers et la juge a demandé à Armelle de se désister sinon elle serait condamnée pour faux !
Intimidée, Armelle a obéi à cet injonction de la juge du tribunal de référé de St Etienne.
Encore un arrangement pour qu’une démarche légale soit mise en échec.

 

**2010 Affaire Michel Pinturault
Par denidejustice
Michel Pinturault, 62 ans, médecin des hôpitaux travaille au Centre hospitalier Charles Perrens à Bordeaux. « Il est victime, depuis plus de dix ans de magistrats, affirme-t-il, corrompus et coupables d’actes de criminalité ».Tout commence le 20 mai 1995, jour où le docteur reçoit une lettre recommandée contenant un jugement du 15 mai 1995, rendu par le TGI deBordeaux et signé par le juge Mme Agnès COCHET et la greffière Mme Arteau. Le jugement rendu en l’absence de parties et d’audience qui relève d’un acte de criminalité et vaut la cour d’assises et quinze ans de réclusion criminelle à ses auteurs (il n’y a dans ce cas particulier ni besoin de démontrer l’intention coupable, ni le préjudice, ni le mobile). Le procureur général de la République, Alain BENECH, est saisi qui ne poursuivra pas le magistrat mais va s’emparer d’un faux qu’il sait faux dont il ne peut ignorer qu’il soit criminel. Il va se tourner vers le président de la 5ème chambre du TGI de Bordeaux, le juge Bernard LAGRIFFOUL, pour que ce faux avec ses faux effets soit transformé en vrai avec de vrais effets. Cela s’appelle de l’usage criminel de faux , du recel, du blanchiment de faux en écriture publique et de l’escroquerie au jugement et recel (le recel étant un acte imprescriptible). On ne portait aucune accusation contre le docteur : la finalité était de continuer à blanchir les fonds détournés par la Caisse régionale du Crédit agricole de la Dordogne dont il fut victime en son temps.
http://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/ACTUALITE/Faits-Divers/Justice/Un-president-d-association-menace-le-tribunal