2023 Les avocats qui détournent aussi les héritages https://www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/69/avocat/florence-patrimonio.htm

2022 https://www.lefigaro.fr/faits-divers/entre-faux-testaments-et-absence-de-successeurs-des-notables-au-coeur-d-une-juteuse-escroquerie-a-l-heritage-20230326 Procès détournements d'héritages Courriel de René Forney : Procès détournements d'héritages 30/03/23 22:08 René Forney à : Sylvette GARCIN , et 11 de plus ... détails Un véritable encouragement à d'autres à suivre la méthode de corruption MAGNIN ! Je vole 5 millions j'en rend 1 et je vit comme un roi Le fin du procès demain. Les peines demandées par la procureur sont ridiculement faibles alors qu'ils sont tous passibles de 10 ans de prison Les notables se protègeraient-ils entre eux ? Pas une seule victime présente (elles ne savent probablement pas alors que des héritiers floués existent et certains sont identifiés par les juges. Cela leur permet d'écarter un maximum de parties civiles Les réquisitions le récidiviste ex notaire MAGNIN Jean-Louis 5 ans ferme (il est libre et a déjà  fait un an) ; son complice notaire CAUVEL Alain 1 ans avec sursis ; Le directeur d'EPAD HUREAU Patrick 3 ans dont 2 avec sursis, le proprio de pompe funèbres BOUSSEL Sebastien 9 mois avec sursis, le généalogiste CHAMBAUD Christian 2 ans avec sursis, l'avocat LAUDRAIN Georges-Henri18mois dont 12 avec sursis, l'entrepreneur de BTP KOMURCU Yumus 10 mois avec sursis, la belle-mère RAQUIDET Huguette (veuve MAURIN) 1 an avec sursis, la concubine MADOUAS Martine 1 ans avec sursis. Ils doivent restituer ce qu'ils ont volés (qui n'est pas prescrit) et ont des amendes. Divers autres receleurs enfants adultes , sœurs non inquiétés ! René FORNEY me joindre : 0763156646 www.trafic-justice.net   membre de www.memejusticepourtous.org René FORNEY a assisté au procès et nous informera du déroulement le journal du Dimanche 30/01/2023 des notables tombés pour un arnaque aux faux testaments, révélé par le JDD en 2017 et sur le site de René FORNEY trafic-justice.net LE Monde 10/02/2020 jugés en janvier 2023 où des avocat prennent la place des accusés UN DOCUMENT QUI S'EST RÉVÉLÉ ÊTRE UN FAUX, A ÉTÉ PRODUIT AU PROCES DU " DRUG LORD " réflexions de la juge d'instruction :vous avez produit des faux réponse des avocats: nous ne savions pas qu'ils étaient faux

la juge d'instruction : c'est quand même aux avocats de faire un tavail de vérification! On préfère se téléphoner des bobards; les traces écrites sont trop dangereuses L' avocat Joseph Cohen-Sabban , 67 ans, figure du barreau parisien, et spécialiste du grand banditisme, a été mis en examen , mardi 4 février, pour " violation du secret professionnel " et " complicité de tentative d'escroquerie au jugement a été placé sous le statut de témoin assisté concernant un "usage de faux". Ce développement survient alors qu'une enquête est en cours pour tenter de comprendre comment un document qui s'est révélé être un faux a pu être produit a l'occasion du procès de Robert Dawes, un malfaiteur britannique de grande envergure surnommé le " Drug Lord" (seigneur de la drogue), défendu alors notamment par M Cohen-Sabban, comme l'avait révélé Le Point. Contacté par Le Monde, celui-ci a répondu qu'il était souffrant et qu'il réagirait plus tard. Robert Dawes ainsi que plusieurs de ses complices avaient été renvoyés en décembre 2018 devant la cour d'assises de Paris pour leur possible rôle dans un trafic international de stupéfiants. L'accusation tenait alors essentiellement sur une interception téléphonique de M. Dawes, réalisée dans le cadre d'une procédure espagnole et sur laquelle on pouvait l'entendre revendiquer la propriété de 1,3 tonne de cocaïne qui avait été saisie par l'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants. A l'audience, la défense, composée de M“ Cohen-Sabban, Me Nogueras et Ni“ Vigier, avait produit un document prétendument issu de la procédure espagnole permettant de conclure que l'écoute en question avait été réalisée alors que l'autorisation de placer sur écoute de M. Dawes n'avait pas été prolongée et qu'elle était donc nulle. Le parquet de Paris avait alors effectué des vérifications avant de conclure que le document était faux. Et la cour d'assises avait finalement condamné M. Dawes a vingt et un ans de prison. Comment ce document a-t-il pu arriver dans les mains de ses avocats, et ceux-ci avaient-ils connaissance du fait que le document produit à la cour était un faux? Selon nos informations, un intermédiaire, très proche de Dawes, aurait joué un rôle-clé dans la fabrication du document. Il a été mis en examen pour "faux et usage de faux", tout comme M. Dawes. M°Xavier Nogueras a été mis en examen uniquement pour les faits de << violation de secret professionnel », Me Hugues Vigier a été placé sous le statut de témoin assisté. Contactés, ils n'ont pas souhaité réagir. Simon PIEL

(René FORNEY 0763156646)

2021 la suite pour ceux qui ont le courage de nous informer mais pas celui de vouloir publier car ils n'arrivent pas à s'en sortir, trop d'années, trop de dépenses pour rien

En ce qui me concerne et dans l'avant dernière démarche utilisant depuis 28 ans les articles de la Constitution et les déclarations des droits de l'homme et juste après une histoire de fonctionnaires des services fiscaux corrompus, REPONSE ATTENDUE:classé sans suite

la cohérence du groupe explique la tendance à la clôture; je reviens sur le "psitacisme"déjà dénoncé;pas besoin de la mise en scène ni des paroles qui font saigner la mémoire(Boris Cyrulnik: le laboureur et les mangeurs de vent) dans les tribunaux.

On écrit ce que l'on vous a dit au téléphone ;les 3 harpies verront leur conscience apaisée;c'est tellement fatigant juste de lire les dossiers

On revient sur ceux qui dérapent dans le département 37 Articles de presse sur la corruption fiscale et les fichiers volés à TOURS

Ceci est un temoignage d'utilité publique pour la vérité et pour que la résistance ne se laisse pas avoir par les apparences de certains. Le 21 decembre 2021, à l'audience de Stan Maillaud en appel à Riom pour sa remise en liberté. L'avocat : Me Fortabat Labatut. Il se trouve que Me Danglehant qui défendait habituellement Stan a été suspendu. Sans doute qu'il dérange. Me Jean-Pierre Joseph a alors été choisi à sa place. Celui-ci a indiqué qu'il ne pouvait pas se déplacer à l'audience mais recommandait Me Fortabat Labatut. C'est donc lui qui fut choisi à la place de Me Joseph pour se déplacer à l'audience. Bref, le jour de l'audience, les conclusions de l'avocat Joseph, qui étaient nécessaires à la procédure, n'avaient pas été communiquées au tribunal. Me Fortabat Labatut s'indigne, montrant aux magistrats un email écrit par Me Joseph sur son téléphone comme preuve que ces pièces auraient été envoyées. L'appel a été rejeté, car sans ces conclusions les juges se défaussent. Le verdict, rendu une petite heure après, était donc joué d'avance. Qu'importe. Me Fortabat Labatut a fait 1500 km pour plaider la cause de Stan. Il part dans une plaidoirie sensationnelle, d'histoire de la constitution en charité de Stan en passant par l'illégalité de toutes les lois. Après le verdict, du rejet de l'appel, l'avocat fait un discours grandiloquent devant le tribunal. La petite foule qui venait soutenir Stan Maillaud est charmée. Et puis René Forney , venu assister à l'audience, intervient. Il remet les choses à leur place, et explique que la procédure est le plus important. Sans les conclusions écrites qui devaient être communiquées aux juges cela ne servait à rien d'avoir un avocat sur place ! Selon René Forney, aucun doute. Cette faute des avocats, qui sont loin d'être des débutants, est tellement lourde qu'elle ne peut être qu'intentionnelle. Ils savent donc exactement ce qu'ils font: Me Joseph et Me Fortabat Labatut se sont arrangés pour ne pas communiquer les conclusions aux juges et leur permettre de ne pas faire leur boulot car la procédure n'est pas respectée. René en sait quelque chose, il a subi ça pendant 20 ans et expose tout sur son site trafic-justice.net . Il a été menacé, opprimé et emprisonné pour ses dénonciations de corruption et de mafia mais n'a jamais retiré une page de ses sites internet. Me Fortabat Labatut, percé à jour en public, fout alors une baffe à René Forney ! Je regrette de ne pas avoir filmé. D'autres personnes qui ont filmé la scène se devoueront, je l'espère, pour mettre la vidéo en ligne car c'est d'utilité publique. Notez bien, que cet avocat n'aurait pas eu recours à la violence s'il avait pu défendre sa position par des arguments ! J'apporte également mon témoignage : lors de l'arrestation de Rémy Daillet-Wiedemann le 29 mai 2021, Me Fortabat Labatut avait publié une longue vidéo défendant sa cause. Je défendais également Rémy D.-W et j'ai donc pris contact avec lui. Nous avons eu des échanges dans lesquels il me conseillait sur la communication à effectuer en ligne, à grand renfort d'anecdotes personnelles. Il m'avait parlé une fois d'un général qui lors d'une bataille s'était endormi sur son canon, à qui il se comparait. Résultat des courses : au bout de 3 jours son comptable me contacte, la note de frais qu'il me communique le 1er juin 2021 s'élève à 31 900 €. Il ne s'était rendu à aucune audience pour défendre Rémy, il s'agissait d'appels téléphoniques et messages sur Signal de lui à moi. Tirez en les conclusions qui vous sembleront adéquates. Pour moi, il n'y a plus aucun doute sur les mots à employer pour désigner cet avocat. J'enverrai les preuves de ce que j'avance à quiconque me les demandera en MP. Avant la baffe, voici en photo les deux hommes, l'un jouant (vraiment) du pipeau et l'autre faisant semblant de jouer du pipeau. Saurez-vous les distinguer ? Découvrez une plaidoirie d'un avocat que nous connaissons bien maître DANGLEHAN pour la défense de STAN MAILLAUD Cour d'Appel de Bordeaux le 24 novembre 2021 https://youtu.be/H-s0MdQQgZ4 c'est très clair et facile à comprendre memejusticepourtous.org a reçu une autre vidéo que nous publions ici pour éclairer votre information : https://youtu.be/aFwVmdw8kFc

Affaire qui nous est signalée , intéressante . Monique Bellini 1 oct. 2021 08:53 (il y a 5 jours)

--------- Forwarded message --------- De : Patrick TRABAUD < patricktrabaud@gmail.com > Date: ven . 1 oct. 2021 à 07:08 Subject : Successions... To: Bellini Monique < bellini.monique@gmail.com > Me Bellini bonjour, je tombe sur cet article réservé aux abonnés du "Monde" ce jour 1/10/2021. Voyez si vous pouvez l'acheter en version papier... Bien à vous Patrick Trabaud   Immobilier : quand un héritier caché fait échouer la vente d'un appartement Rafaële Rivais Trois héritiers cèdent un appartement, sans préciser qu'une procédure de reconnaissance de filiation, engagée à l'encontre du père, décédé, de l'un d'eux, peut faire apparaître un quatrième ayant droit. Publié aujourd'hui 1/10/2021 à 06h00   Temps de Lecture 2 min. L'existence d'une procédure susceptible de faire apparaître un nouvel ayant droit d'un bien immobilier peut empêcher sa vente. Certains tribunaux ont jugé que vendre un logement en dissimulant la présence de voisins gênants ou l'insolvabilité du locataire constituait une faute, consistant à tromper l'acheteur. Il en va de même, pour des héritiers, propriétaires en indivision, du fait de dissimuler l'existence d'une procédure susceptible de faire apparaître un nouvel ayant droit, comme le montre l'affaire suivante. Le 2 septembre 2008, Sylviane X pense faire une bonne affaire en achetant l'appartement dont se défont les trois héritiers de Jacques Y – Huguette, sa veuve, Jean-Claude, son fils aîné, et Dominique, son petit-fils, ayant droit de son père William, le fils cadet, décédé. Las, en août 2011, Sylviane n'arrive pas à le revendre. Hervé Z, qui a signé une promesse d'achat, refuse de réitérer celle-ci : son notaire le lui a déconseillé, après avoir découvert qu'une femme, Nadine W, vient d'être reconnue comme la fille biologique de William Y. Mme W a, de ce fait, la qualité d'héritière de Jacques Y. Elle aurait dû faire partie de l'indivision successorale, et elle pourrait contester le titre de propriété de l'appartement, vendu sans son accord. Sylviane saisit la justice, mais, le 21 novembre 2013, la cour d'appel d'Aix-en-Provence annule la promesse d'achat d'Hervé Z, en jugeant qu'il a été « victime d'une erreur sur la qualité substantielle de la chose », à savoir « la solidité du titre de propriété de la venderesse ». « Réticence fautive » Sylviane se retourne alors contre les trois vendeurs. Elle les accuse d'avoir dissimulé l'action en reconnaissance de paternité, dont elle affirme qu'ils étaient informés, Dominique ayant, en 2006, accepté de se soumettre à l'expertise génétique réclamée par Nadine, comme le révèle un jugement rendu dans cette affaire en 2010. La cour d'appel d'Aix-en-Provence juge, le 31 août 2021, que « seul, Dominique Y » était au courant de la procédure. Et qu'« il lui incombait, dans le cadre de son obligation de prudence, d'[en] informer les autres vendeurs et l'acquéreur ». Ce dont il s'est abstenu, par une « réticence fautive ». Néanmoins, elle condamne les trois vendeurs à indemniser Sylviane, en vertu de la « garantie d'éviction » qu'ils lui doivent et qui, aux termes de l'article 1625 du code civil, est censée lui assurer « la possession paisible de la chose vendue ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi  Quand la cohéritière refuse de vendre l'appartement commun La cour évalue à 82 000 euros le préjudice économique subi par Sylviane, entre le 30 août 2011, date à laquelle elle n'a pas pu vendre son appartement au prix convenu avec Hervé Z (410 000 euros), et le 29 novembre 2016, quand Nadine W lui a annoncé qu'elle ne contesterait pas son titre de propriété. Elle lui alloue aussi quelque 30 000 euros, en remboursement des procédures judiciaires l'ayant opposée à son acheteur. Et 7 000 euros pour « les nombreux tracas liés à cette affaire »… qui a duré dix ans. La suite est réservée aux abonnés. Mais il arrive que les acheteurs achètent consciemment des biens immobiliers en sachant qu'un seul vendeur est reconnu par le notaire de Crest, bien que 2 enfants légitimes héritiers réservataires, pourtant bien identifiés dans cette ville, figurent à la page 30 de l'acte de vente. Pas d'inquiétude, complicité du réseau : conservation des hypothèques, cadastre, chambre des notaires et depuis 27 ans. Les 3 acheteurs jouissent de ce bien en toute tranquillité, jouissance paisible comme cela est écrit dans un acte en notre possession.

 

 

Qui est encore ce notaire à Strasbourg qui dépouille une dame de 94 ans et qui bénéficie de l'impunité ? : TRAFIC-JUSTICE.COM Un scandale notarial à Strabourg 67 rejugé à Colmar 68 Les Manoeuvres machiavéliques de certains policiers, avocats, avoués, juges, huissiers, notaires prouvent une spoliation organisée des biens de la famille suites aux Manquements Professionnels des auxiliaires de justices, le déni de justice est caractérisé !

Consultez trafic justice .compour lire cette histoire sordide en détail

 

Enfin des journalistes qui publient, le 8 juin 2021, ce qui arrive dans les institutions départementales françaises .Affaire à suivre car cela existe ailleurs. René FORNEY et Sylvette GARCIN

Une société de 100 employés qui revend les données personnelles par le pillage des fichiers des administrations par la corruption. J'étais partie civile contre elle en 2004 puis 2010, toute la magistrature à entravé notre action. Ils sont enfin devant la justice en 2021 pour la corruption de l'administration fiscale :

Enfin une satisfaction pour René

 

 

sur France Inter ce samedi 22 mai, prenez la peine d'écouter secrets d'info

DELUBAC, une petite banque ardéchoise au bras long

par Jacques MONINet AbdelhahikEL IDRISS.Cellule investigation de Radio France

une officine inventant un système d'évasion fiscale dont on retrouve les traces à DUBAÏ pour 20 millions d'euros; c'était il y a 10 ans et les fraudeurs se préparaient à dépouiller la banque à leur profit

 

Joli mois de mai

Pour connaître la suite ,interrogez le sîte cité plus haut car cette "Dame , venue de nulle part" est avocate!!!

2020 en octobre

M. Jean-François ROUSSEL s'est exprimé en vidéo ici :
https://www.youtube.com/watch?v=_IfKpQg6VgY

M. ROUSSEl  est un ex directeur de la gare de Chambéry en retraite. Il en est à 25 ans de procédure parce qu'il a découvert au décès de sa tante dont il était héritier à Montpellier que la tutelle UDAF34 avait laissé évaporer plusieurs millions d'euros des biens de son héritage.
Un expert désigné avait rendu un rapport avec des incohérences de calcul frisant l'absurdité mathématique sans qu'aucun juge ni procureur n'aient voulu en 25 ans en sanctionner la faute. Bien au contraire, comme dans beaucoup d'autres affaires la certitude est que l'institution judiciaire (au lieu de servir la population) cherche à protéger son milieu en camouflant ses dérives et en s'acharnant sur le justiciable qui signale les erreurs qui ici semblent volontaires pour dissimuler d'énormes détournements.
Ce jour le 16 octobre 2020, au tribunal de Chambéry, deux experts se disent outragés et poursuivent M. ROUSSEL. Le juge a demandé à M. ROUSSEl s'il acceptait une expertise psychiatrique, puis la procureur allant dans le sens des experts en comptabilité a demandé un an de prison et 7000 euros d'amende. Bientôt un verdict qui laisse présager qu'ils vont monter dans l'escalade de la répression pour tenter de la faire taire jusqu'à sa mort.

Je vais ajouter ces info sur ma page où est la vidéo ci-dessus : http://www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/comment-ils-ont-tout-pouvoir.htm

Remarques de Sylvette GARCIN:comme l'affirmait E. de MONGOLFIER"il faut donner des noms pour ne pas faire supporter la responqsabilité de ces actes délictueux à tous les autres"
Entendu au cours du documentaire sur la décolonisation, dit par Aimé CESAIRE, après la départementalisation des ANTILLES :une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde

Internet devrait être le nouveau pilori pour ces assermentés voleurs, menteurs,tricheurs, qui transgressent notre déclaration des droits de l'homme en toute impunité

2020 en mai , des centaines de corrompus nommés sur une seule affaire; voici le lien
http://www.trafic-justice.net/trafic-justice/corruption-justice.html

2020
René FORNEY a obtenu l'aide juridictionnelle dans la procédure:SAISINE DE LA COUR D'APPEL DE LYON,SUITE A LA CASSATION LE 6 MARS 2018 D'UN ARRET DE LA COUR D'APPELDE GRENOBLE RENDU LE 15 MARS 2017
Procès qui s'est déroulé le lundi 18 novembre 2019 à 13H30 à Lyon devant la Chambre des Appels Correctionnels de ce tribunal où 9 témoins étaient cités
Son avocate :Marie-France VULLIERMET, 81 Avenue des frères LUMIERE 69008Lyon

Vous en trouverez le compte -rendu ici, fait par René, que je trnscris, étant moi-même citée comme témoin, témoignage écrit que je tiens à disposition .
L'avocate VUILLERMET a fait tapisserie Le 31 juillet, la veille de partir en congé,elle a mis 2 mois et demi pour me transmettre les faux PV de la procédure qu'elle avait reçus.
Le juge a ignoré le témoin DEL VECCHIO , trop précis à la procédure, pour s'attacher aux pertes de mémoire de certains, 3 ans plus tard.
Le procureur redemande la reconduction de la peine alors que le policier DEVIGNEa exposé qu'il s'agissait de faux PV.

VERDICT LE 13 JANVIER 2020.
J'ai signalé au président que , quoi qu'ils fassent, mes sites ne seront jamais fermés .
L'avocate, à la sortie, a déclaré :"soyez content qu'ils n'aient pas multiplié la peine par 4 !"

Cela situe bien l'esprit de menaces et de vengeance de ce milieu

Un notaire du Doubs devant la justice pour complicité d'escroquerie 

Le Tribunal correctionnel de Besançon doit décider d'ici ce soir s'il condamne un notaire de la région pour avoir aidé l'un de ses clients à détourner un million d'euros. Une affaire embarrassante pour ce professionnel du droit, membre du bureau du  Conseil supérieur du notariat.

Comment va-t-on pratiquer la stratégie de l'édredon au bout de tant d'années de procédures inutiles où les officiers publics dits assermentés se sont largement servi au point que retrouver l'argent ou les biens volés se révèle impossible.
Si vous insistez, au bout de 20 ou 30 ans, et si vous n'êtes pas encore mort,on vous fera passer pour un malade mental et on vous mettra sous tutelle, tellement pratique pour piller le peu qui vous reste

septembre 2019
Pour avoir publié un arrêté éloignant l'utilisation de pesticides

Près de deux cents personnes étaient là en soutien à ces maires que l'on cherche à isoler sans réels pouvoirs tantôt dans les communautés de communes puis sous les décisions des régions puis sous les décisions d'État qui eux mêmes répondent aux directives européennes. Certains résistent, la population approuve.
Éloigner les centres de pouvoir du contrôle de la population fait le jeux de puissances financières invisibles du citoyen alors que les maires des petites communes restent proches du souhait de la population. Une photo prise par moi sur place de ce jour, avec un agrandissement
A+
René FORNEY me joindre : 0763156646 www.trafic-justice.net   membre de www.memejusticepourtous.org

A Saillans , commune « écolo »qui ignore les termes « OPEN DATA »

Publié le 5 février 2019 par calamitysyl

c'est à dire l'ensemble des données mise à disposition de tout un chacun, favorisé dans le domaine judiciaire par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique qui vise à engager un grand mouvement d'ouverture des données publiques.
A condition que les démarches obligatoires aient été effectuées par les notaires de ce département , BERANGER, MONTAGNE, KOSMALA, PIQUEMAL( déclarations de succession introuvables).
Les acheteurs de ces biens immobiliers ont acheté les défauts qu'ils recèlent(biens volés)car il s'agit d'un problème lié au bien lui-même, sans considération des transmissions intervenues( Arrêt de la Cour de Cassation;chambre criminelle 24 février 2015; Arrêt n°14-81.662)
Après les droits bafoués, la petite histoire qui dure depuis 25 ans.
En 2009, 3 propriétaires d'une indivision, 2 enfants légitimes et la veuve
En 2010, la veuve, la veuve , la veuve, sans explication malgré une enquête contentieuse de l'inspecteur Ph. JAMOT dressée le 1er juin 2010,enregistrée le 3 juin 2010,n°17529.
Simultanément , grâce à la complicité de l'ancien maire de Saillans, François PEGON, qui s'est autorisé à modifier la valeur juridique des immeubles et à faire un courrier spécial dit »de la mairie » au cadastre de Valence, voilà que la veuve a fait modifier le cadastre au centre des impôts fonciers, le 30 mars 2010, travail effectué par le géomètre André PATRAS.
En 2011, la parcelle E173 déjà vendue,E551, anciennement E180 et E181 contenant la maison bien propre du père , achetée en juin 1978, est vendue chez le notaire KOSMALA de Crest au couple BOUTES Patrick et MALEK Marie-Claude, le 12 mai 2011, pour 145 000€.(notaire qui n'utilise pas les livrets de famille)
Reste 2 terrains constructibles E178 et E179, anciennement des vignes AOC muscat et clairette de Die, aujourd'hui E553 et E552 qui appartiennent à Nicole GOMBERT-GARCIN ainsi qu'elle l'a décidé .
Et là, chose incroyable, les mêmes biens restent la propriété des mêmes gens jusqu'aux relevés de propriété 2017, le cadastre n'est pas regardant!
cadastre.gouv.fr nous informe, le 5 décembre 2018,qu'un drapeau est affiché sur ces parcelles en instance d'une mise à jour graphique!
Est-ce notre demande de communication des permis de construire accordés en 2016 qui ont provoqué ce réveil au bout de 7 ans?
Connaîtra-t-on enfin les vrais propriétaires en 2018?et à quel titre?
Comment en est-on arrivé de 1994 à 2018 à préméditer, sur des rares terrains constructibles, l'accès dans ce village de ces habitats marginaux , qualifiés d'éphémères ?
des sîtes vous renseignent :succession-drome .com ou succession-drome.fr

nouvelles fraîches de ceux qui pensent à nous en donner

Une audience était prévue le 9 mai dernier devant la Cour d'Appel de Paris. 

Comme nous en avons informé un maximum de personnes, et ce s ans aucun motif sérieux (autre que le prétexte d'une « réorganisation du planning des audiences » alors qu'aucune audience n'a eu lieu cet après-midi-là comme nous avons pu le vérifier) la Cour d'Appel, mise face à un dossier de plus en plus ingérable, quelques jours seulement avant l'audience, a reporté celle-ci au 5 juin.

https://www.facebook.com/cedric.andre.1253/videos/10156323990189785/

Cette prochaine audience civile à l'encontre de Mme l'Agent Judiciaire de l'État Laure Bédier aura donc lieu le Mardi 5 juin 2018  à 14 heures devant la Cour d'Appel de Paris, pôle 2, chambre 1, salle Jean Vassogne, escalier Z, deuxième étage, Palais de Justice de Paris, Île de la Cité.

Au cours de cette audience, notre avocat, Maître Philippe Fortabat-Labatut, exposera publiquement et en détail la problématique développée dans les vidéos et dans la citation directe  ci-jointes.  Nous avons à ce jour beaucoup de mal à imaginer comment le système judiciaire et gouvernemental va faire pour se sortir de cette ignoble poubelle d'État, qui met en évidence un trafic de l'état civil par des agents municipaux, à Gonesse mais aussi dans d'autres communes, dans le cadre de dossiers dont nous avons connaissance.

Le texte complet de la citation.
http://politiquedevie.com/wp-content/uploads/2018/05/0--citation-directe-blazy-kabile-et-autres-signifiee-le-06-04-18.pdf
La vidéo de présentation de cette citation : https://www.facebook.com/christian.cotten/videos/10213656068410898/

Merci de votre présence le 5 juin, vivement attendue.

Merci de vos partages et publications sur sites, blogs et réseaux sociaux, qui constituent notre protection dans un dossier particulièrement lourd et potentiellement toxique pour notre sécurité dans le contexte actuel.

2018 avec des affaires à suivre passionnantes: la succession de Johnny HALLIDAY, la mise sous contrôle judiciaire de Nicolas SARKOSY,la décision de la Cour de Cassation concernant René FORNEY www.trafic-justice.com (pour lire cliquer en haut à gauche sur ILLEGALE) , la situation de Gerhard ULRICH, à consulter sur www.worldcorruption.info/ulrich.htm et le vol de la succession des 2 enfants GARCIN au bout de 25 ans de collusion entre la justice le notariat et la conservation des hypothèques de la Drôme ( 2 sîtes succession-drome.com et succession-drome.fr avec des images édifiantes )

nouvelles fraîches de ceux qui pensent à nous en donner 2016-2017

Bonsoir. Boris Lutz est en prison depuis ce soir mercredi à Nanterre, théoriquement pour un an. Boris s'occupe seul de sa fille Océane, 15 ans, qui refuse toute relation avec sa mère pour quelques bonnes raisons. Et comme Océane, de fait, ne voit pas sa mère, Océane qui entend faire respecter ses droits d'enfant, son père, Boris, est condamné à un an de prison ferme avec mandat de dépôt à la barre. Océane est placée en urgence de façon provisoire nous dit-on en foyer à Issy l es Moulineaux. Suites d'un jugement du Tgi de Nanterre lundi midi. Propositions faites par les proches de prendre en charge Océane en attente chez la juge des enfants de Versailles qui a refusé de remettre Océane à sa mère au vu du dossier. Contradiction entre les deux tribunaux. Je publierai un post plus détaillé demain matin, en accord avec la mère de Boris. Faites circuler pour tous les amis de Boris et tous ceux qui se battent contre les placements abusifs. Christian Cotten.

http://portail.free.fr/actualites/france/7320225_20171123_jean-jacques-urvoas-vise-par-une-plainte-pour-l39achat-de-sa-permanence-a-quimper.html

L'exemple détaillé en 15 minutes de vidéo vous aidera à savoir comment fonctionne réellement nos institutions https://www.youtube.com/watch? v=Tu7Vm9lh00w&feature=youtu.be René FORNEY  0763156646

DE CEDRIC MALENZAPA octobre 2017

SEPTEMBRE 2017

A regarder la vidéo de Gerhard ULRICH"débarrassons-nous de la maison de fous de la justice"

www.//youtu.be/Q.bnyo55YJs

INTERESSANT

cabinet FINALTERI avocat Bastia qui donne des exemples de résolutions de tous types d'affaires :

cela peut vous aider à faire un résumé de la votre en une page pour publier sur jppp.eu

 

RIEN depuis que RenéFORNEY est sorti de prison.C'est à croire que memejusticepourtous .org n'intéresse personne .

chacun creuse son ornière dans son théâtre ; il y a pourtant intérêt à révéler des informations qui peuvent servir à tous.

ex :rôle du préfet , rôle du tribunal administratif, pour ceux qui en ont fait l'expérience.

les réactions de ces institutions , quand il y en a, sont tellement tardives que revenir en arrière est impossible

Avec le BIG DATA et les sociétés qui mettront à disposition tous les jugements avec le nom des juges feront que , pour les mêmes procédures, il faudra publier

les concordances pour donner du sens à la justice et revoir le métier d'avocat.

UN PEU DE LECTURE POUR VOUS DISTRAIRE concernant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF

des nouvelles de Chantal ARNAUD : ouvrir " des nouveaux nazis en Ardèche " recommndée la lecture de la page 5

De René FORNEY : sa dernière requête du 24/04/2017 devant le juge des libertés ref:00587 sera examinée le 18/07/2017

6ième chambre à 14heures (son courrier du 2/6/2017).

Toujours de la co-présidente et de succession-drome.com , un sîte ouvert en 2006

POUR CHANGER DES LETTRES DE RENE, 16/04/2017

La co présidente Sylvette GARCIN vient d'être condamnée, au bout de 23 ans de procédure concernant la succession de ses enfants

toujours pas réglée

 

CEUX QUI SE REBELLENT ET DONNENT L'EXEMPLE

de Gérard ULRICH

pas de compte en banque et ne peut recevoir de l'argent en prison , soit vous passez par LA POSTE avec un mandat cash, soit vous adressez un chèque à la trésorière Sylvette GARCIN , 55 route de Labri 26400 La Répara-Auriples, a

 

Lettre n°138 de RenéFORNEY qui a distribué les pages à réécrire et imprimer pour son mémoire en cassation .J'ai hérité de la page 9 .Il constate que nous communiquons peu entre nous et comme nous ne sommes pas coupés des autres comme lui, nous devrions nous téléphoner!

Mes remarques :Mes interlocuteurs sont fatigués, ruinés. La situation politique est révolutionnaire.La situation de Jérôme KERVIEL est édifiante par rapport aux politiques droite et gauche confondues , tous ces prédateurs à virer ; son avocat, David KOUBBI, de la trempe d'un DANGLENANT . Nos membres memejusticepourtous.org ont une famille, pour certains encore du travail.Cela leur est difficile de trouver du temps pour se mobiliser pour René qui ne parle pas d'une libération possible .Tout le monde n'a pas les capacités pour publier des vidéos, ouvrir des sîtes à l'étranger.Tant que René sera prisonnier, on ne pourra mettre à jour jppp.eu qui commence à dater .Plus tôt il sortira de là, mieux ça vaudra pour tous et surtout pour lui . Sylvette

Lettre n°121 de René FORNEYindiquant sa requête du 21 février 2017 auprès du TGI de Grenoble

REQUETE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION

PAR CES MOTIFS:ordonner ma remise en liberté immédiate voire accepter mon placement sous bracelet électronique

 

dernières nouvelles de Youcef qui a assisté au procès de René FORNEY le 8/02/2017

6 personnes étaient présentes ; René a bien exposé sa situation sans avocat, mais les juges , apparemment, n'en avaient rien à faire.La décision concernant sa demande de remise en liberté sera prise le 15/02/2017.Il en sera prévenu par courrier

 

Les notaires , à suivre dans la presse

Courrier de René FORNEY reçu le 26/01/2017

Il donne la comparution immédiate comme la dernière trouvaille de la justice pour ne pas faire citer nos témoignages.Il ne sait rien du 24 janvier, , mais il a été informé de 2 audiences le 8 février, même jour ,même heure , 14 heures, pour l'appel du 14/12/2016 et la demande de remise en liberté du 23/12/2016.Le reste fait état des constats habituels

Je le cite"la prison me concernant est pour moi la gloire,et, pour le milieu du droit , la honte"

 

 

Nouvelles données par RENE FORNEY du 12/01/2017

Il vient d'apprendre que l'audience d'appel des accusations d'outrages est le 8 février 2017 à 14 heures

 

DU MONDE POUR LE 24 JANVIER 2017

 

JANVIER 2017

des nouvelles de René FORNEY du 6 janvier 2017

Il n'a pas d'info sur sa requête motivée auprès du JLD, enregistrée le 23/12 : il fait état des records battus : par lui , 81 jours sur une cheminée haute de 80 mètres , par le nombre de truands en charge de la sécurité des personnes et des biens , par le nombre de mois de prison ordonnés par des juges corrompus pour enterrer des scandales, par le record des procédures dans l'affaire MEYRIGNAC contre des délinquants financiers, du record dans cette République, en princioe au sevice du peuple, et des conéquences de ces dérives .

Il constate que le saucissonage des procédures et des faits facilitent la prescription de chaque truand pris isolément alors que l'autre assure la continuité du premier .Pour casser cette chaîne, atteindre un seul maillon ne change rien .Il a peu d'info sur le fonctionnement des associatios .

Publié par Sylvette, l'essentiel de la lettre reçue, sans commentaire de ma part.

 

Triste nouvelle: le suicide de Corinne MOLLON par défénestration (on y reviendra)

UNE REVUE DE PRESSE

 

Sylvette en faisait la remarque à René, il y a quelque temps"Quand on gagne quelque part , surtout en cassation, en fait, on nous donne l'autorisation de continuer à se faire plumer"

Des nouvelles de René du 26/12/2016

Il s'inquiète d'une procédure de vente possible du 4 ième bien immobilier (celui qu'il occupe).de la gestion du partage des biens dans son divorce .

Il a enfin reçu quelques vêtements . En fait, il est très préoccupé par des procédures qu'il serait souhaitable d'entamer pour obtenir l'aide juridictionnelle et la collaboration de DANGLENANT pour saisir le juge des référés et bloquer cette procédure qui n'a pas à s'exercer préférentiellement sur un bien particulier..Il n'a plus de documents avec lui .

un article de très mauvaise qualité trouvé sur Internet

De Youcef, le 18 décembre 2016 compte rendu du procès de René FORNEY ,désolé du retard mais il fallait ravaler sa colère.

8 mois ferme sans libération. DANGLENANT a plaidé 3 nullités de détention; il a dit aux juges que c'était de la détention arbitraire , qu'ils pratiquaient du déni de justice , ce pourqui il n'a pas plaidé sur le fond; il est parti .

René a été interrogé par la juge; il a tout dénoncé de son histoire, mais ils ont fait les sourds; vous allez voir qu'on va tous y passer puisqu'un ministre a demandé que les outrages aux policiers et aux magistrats soient sanctionnés par de la prison.

 

de Sylvette GARCIN, trésorière de la même justice pour tous , le 11 décembre 2016

René FORNEY est encore en prison depuis sa comparution le 10 novembre 2016; j'ai reçu sa 22 ième lettre (non censurée), où il fait état comme d'habitude du pourquoi il se bat .Lundi 5 décembre a eu lieu l'audience de demande de remise en liberté. Malgré l'intervention de l'avocat DANGLENANT, cela lui a été refusé.Les témoins , comme Youcef , ont jugé sa plaidoirie intelligente et bien argumentée. René écrit"mon arrestation n'a qu'un but, faire peur aux autres.Agissant ainsi , la justice perd un peu plus de crédibilité dans les motivations de son fonctionnement ".

Je crois que la justice est aveugle et sourde depuis déjà longtemps ; cela fait 22 ans que j'observe tous ces clowns en robe dont le mental est habité par le pouvoir et l'argent qui va avec.Comme je l'écris dans ma lettre ouverte à André GUEUGNON, comptable des finances publiques au fichier immobilier des services de la publicité foncière de Valence ,(ex conservation des hypothèques)"les pièges juridictionnels, les règles procédurales faussées par des gens qui ignorent leur mission constitutionnelle sauvent des Assises des criminels serviles et planqués quand il s'agit de préserver les intérêts cruciaux d'une caste"

INTERNET est un outil fabuleux; publions les documents authentiques que l'on obtient facilement sur cadastre.gouv.fr et legifrance; encore un peu de patience et agissons hors de la justice qui ne devrait pas faire intrusion dans ce qui ne la regarde pas .Rendez-vous le 14 décembre 2016 pour le jugement de René FORNEY

 

Après François DANGLEHANT, qui fait l'objet d'une suspension provisoire illégale, (il a gagné en cassation) il semblerait que c'est une nouvelle manière de faire taire des avocats trop combatifs.

Jean-Jacques URVOAS, nouveau garde des sceaux,que nous avions entendu lors des journées de la justice du 21ième siècle en janvier 2014, n'est pas, hélas, Christiane TAUBIRA . Il soutient que " les magistrats doivent être respectés ". Encore faut-il qu'ils soient respectables. Pour les avoir entendus dans différentes procédures en France et à Grenoble en particulier, la société civile se prend à douter de leur claivoyance. Est-ce une attitude qui va se répandre pour étouffer les rares avocats lucides?

mai 2016, l'avocat Me Robert RIPERT libéré mais jugé en juin, suspendu pour 2ans, subit le même sort; on vous fait passer pour fou mais l'énormité de la chose publiée est trop invraisemblable.

Affaire MEYRIGNAC à suivre car les magistrats ont décidé d'accorder 3 heures à ce dossier le 4 juillet 2016. 40 ans de procédure; les avocats :contre Alexandre OPSOMER ; pour Philippe MEILHAC

Maurice MEYRIGNAC est décédé 10 jours avant l'audience .Renvoyée en septembre, les héritiers continuent la procédure.

les époux MERYGNAC

 

29 mars 2016,comment se défaire de magistrats crapuleux? ( entraves au cours de la justice,abus de pouvoir, corruption par personnes dépositairesde l'autorité )

Au milieu de 3 pages, les magistrats reconnaissent que René FORNEY a été maintenu dans l'ignorance des transactions sur ses biens, avec des aveux partiels. Comment des notaires ont-ils pu omettre son nom en recopiant des phrases incomplètes dans l'origine de propriété établie sur l'acte authentique?

 

Dominique MOREL,à la suite d'un testament lui attribuant 2 pièces dans une maison en indivision avec ses soeurs, a dû abandonner sa part , les soeurs en question ayant vandalisé l'immeuble pour qu'elle renonce vu le montant des frais énormes occasionnés et ses plaintes ayant été classées sans suite par le procureur de Lons le Saunier.

Malgré la mauvaise foi du notaire choisi par les soeurs et après avoir renoncé à d'autres éléments de la succession du père, Dominique a pu obtenir sa part d'une assurance vie pour un montant de 47 000€, retenue 3 ans sur le compte CARPA de l'avocate .Aujourd'hui elle essaie de récupérer les intérêts légaux et se heurte au silence généralisé. (sîte jppp.eu39)

Assignation à la demande d’Armelle Saulnier afin d’obtenir de la banque l’historique des comptes « plans épargnes de quatre de ses enfants »
De René à St Etienne hier (témoin qui constate),
Oser demander à une banque de justifier où sont passés des investissements. La banque qui refuse l'audience en faisant désister l'avocate parisienne !
On en est là dans nos institutions.
L'argent s'évapore, les juges se défilent, les avocats trahissent sur commande...
Impossible de savoir si c'est le banquier qui a pris l'argent ou le conjoint ou les deux.
Tous entravent pour obtenir la vérité ! Donc, c'est qu'ils en tirent tous un bénéfice ?
Des personnes exploitent les divorces (pas seulement) pour toutes sortes de trafics... les enfants placés sont un prétexte pour tirer des fonds de la sécu, pour qui ?
Devant l’insistance d’Armelle, la greffière a appelé trois policiers et la juge a demandé à Armelle de se désister sinon elle serait condamnée pour faux !
Intimidée, Armelle a obéi à cet injonction de la juge du tribunal de référé de St Etienne.
Encore un arrangement pour qu’une démarche légale soit mise en échec.

**2010 Affaire Michel Pinturault
Par denidejustice
Michel Pinturault, 62 ans, médecin des hôpitaux travaille au Centre hospitalier Charles Perrens à Bordeaux. « Il est victime, depuis plus de dix ans de magistrats, affirme-t-il, corrompus et coupables d’actes de criminalité ».Tout commence le 20 mai 1995, jour où le docteur reçoit une lettre recommandée contenant un jugement du 15 mai 1995, rendu par le TGI deBordeaux et signé par le juge Mme Agnès COCHET et la greffière Mme Arteau. Le jugement rendu en l’absence de parties et d’audience qui relève d’un acte de criminalité et vaut la cour d’assises et quinze ans de réclusion criminelle à ses auteurs (il n’y a dans ce cas particulier ni besoin de démontrer l’intention coupable, ni le préjudice, ni le mobile). Le procureur général de la République, Alain BENECH, est saisi qui ne poursuivra pas le magistrat mais va s’emparer d’un faux qu’il sait faux dont il ne peut ignorer qu’il soit criminel. Il va se tourner vers le président de la 5ème chambre du TGI de Bordeaux, le juge Bernard LAGRIFFOUL, pour que ce faux avec ses faux effets soit transformé en vrai avec de vrais effets. Cela s’appelle de l’usage criminel de faux , du recel, du blanchiment de faux en écriture publique et de l’escroquerie au jugement et recel (le recel étant un acte imprescriptible). On ne portait aucune accusation contre le docteur : la finalité était de continuer à blanchir les fonds détournés par la Caisse régionale du Crédit agricole de la Dordogne dont il fut victime en son temps.
http://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/ACTUALITE/Faits-Divers/Justice/Un-president-d-association-menace-le-tribunal