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Affaire KABILE
 
28 mai 2017 - Statistiques de mai 2017 succession-drome.com
 
 
18 mai 2017 - Elise MAMALET avocate Affaire succession-drome.com

Sylvette GARCIN à Elise MAMALET, avocate, représentant
55, route de Labri l'avocate Cécile JULLIEN-PALLETIER
26400 la Répara-Auriples

Objet : JULLIEN-PALETIER SERPEGIN/GARCIN TGI PRIVAS REFERE
Copie pour information à S.C.P Patrick CAMPILLO- Julien BELLIART, huissiers de justice

* * *

Madame
Ne pas oublier que ma rencontre avec l'avocate Cécile JULLIEN-PALETIER est liée à la succession de Jacques GARCIN, décédé le 30 août 1994 et à ma représentation notariée de son fils ,Yvan, héritier légitime suivant la Constitution et la Déclaration des Droits de l'Homme de ce pays .
Habitante de ce village depuis 54 ans , j'ai profité du dimanche des élections présidentielles pour informer les élus et les habitants qui suivent cette succession, preuves à l'appui , de la situation actuelle et des rôles respectifs que vous y tenez avec l'avocate Cécile JULLIEN-PALETIER et l'huissier Julien BELLIART dont j'attends avec impatience la main levée du procès verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation d'un véhicule CALIBRA marque OPEL, immatriculée 4205TH 26.

Compte tenu des derniers évènements concernant les modalités de remise de l'acte exécution véhicules terrestres à moteur, signifié à SIV, place BEAUVEAU 75 008Paris (insee :75056)
Ensuite : Préfecture de la Drôme 3 bd Vauban BP1040, 26030 Valence cedex 9 au coût de 127, 84€, ces très sérieuses démarches de votre part méritent que je m'en préoccupe .
Après enquête et échanges d'emails confidentiels avec l'hébergeur autrichien, Rainer Madritsch, chez qui j'ai demandé la suppression des textes incriminés avec la publication de la condamnation, voire la fermeture momentanée de succession- drome .com pour étude approfondie et là, je vais ouvrir une parenthèse :

« les commentaires accompagnaient des documents écrits et signés par les personnes concernées, identifiées , authentiques et vous avez passé sous silence le courrier émanant du défenseur des droits, Karine BELTRAMI, chargée de mission, 9 novembre 2012, adressé à Xavier GILLES , autre héritier légitime et surtout la réponse qui lui en a été faite par la greffière en chef du tribunal de Valence (sur le site) « 

L'hébergeur a refusé la fermeture de succession –drome. com car la diffamation (voir les textes) n'a jamais été reconnue comme telle en 23 ans sauf par le TGI de Privas du 23 mars 2017.
Le prétexte, au début, portait sur le délai de prescription ; il est vrai qu'au bout de 8 ans d'indifférence par rapport à ces publications qui n'avaient pas dérangé l'honneur de l'avocate, on pouvait s'en interroger, interrogation qui demeure. Pour être crédible ces propos sont devenus injurieux, diffamateurs, que sais-je encore ? Les preuves et les écrits demeurent.
Jouant sa réputation, l'hébergeur a pris la décision de laisser le site succession-drome.com ouvert au public, sans compter que l'état des procédures actuelles ne concernent plus l'avocate Cécile JULLIEN-PALETIER et la disparition des commentaires ne pose aucun problème, les actes restant .

Cette publicité nouvelle faite à ces personnages, grâce à vous, a relancé cette affaire de Succession dans la Drôme et au delà ; je dois en répondre tous les jours au point que notre organisme de diffusion nationale, siégeant à Perpignan et diffusant chaque semaine sur internet les justice-infos, me permet d'organiser une enquête d'opinion sur les textes , la condamnation et les protagonistes. Juste pour vous rappeler que je suis co présidente de « la même justice pour tous,  probité, impartialité, efficacité »

J'ai dû modifier le contenu du dossier concernant ma plainte auprès du doyen des juges d'instruction pour harcèlement, extorsion et maintenant faux et usage de faux .Cela mérite une réflexion approfondie, surtout que je n'ai aucune inquiétude par rapport à votre comptabilité de 100€ par jour d'astreinte ; j'ai pris mes précautions Et j'espère que vos constats citant un huissier de justice n'émane pas de Jullien BELLIART, que je récuse parce qu'il accepte d'agir sur des renseignements téléphoniques ce qui est nuisible à sa profession. .J'attends de vous des procès verbaux de constats dûment assumés pour pouvoir être confrontés. Et comme je l'affirmais, nous avons eu l'habitude de nous en référer ,dans notre affaire, à 4 huissiers dont les constats et les sommations interpellatives sont disponibles.
Mais j'hésitais et je pensais porter plainte auprès de la gendarmerie de Crest dont je dépends et qui a instruit, le 15 septembre 2016, la plainte du notaire Laurent KOSMALA pour, comme d'habitude, diffamation et demande de fermeture du site, plainte classée sans suite par le procureur de la République de Valence .L'affaire s'aggravant avec la mise en cause de mon petit fils Xavier GILLES, au point de devenir maintenant une affaire de famille où 3 générations sont concernées par le vol pur et simple d'une succession dans la Drôme  et , comme si cela ne suffisait pas à un acharnement proche de l'escroquerie en bande organisée. .

Les héritiers légitimes de Jacques GARCIN , Yvan et Xavier, ont reçu la part qui leur revenait dans le département du Vaucluse , au même titre que les frères et soeurs de leur père , acte signé chez maître Florence CASANOVA, le 2 août 2004.
Comme nous le déclarait Christiane TAUBIRA au cours des 2 journées sur la justice au 21ième siècle, en janvier 2014, à la maison de l'UNESCO« l'égalité des territoires est une croyance ! »
Nicole GOMBERT, veuve GARCIN a obtenu la jouissance des biens de la succession de son mari par un arrêt de la Cour d'Appel du 24 juin 2002, confirmé par un arrêt de la Cour de Cassation du 3 février 2004 .

PROCEDURES JUDICIAIRES DEFINITIVES comme le TGI de Privas !

Historique des plaintes depuis le Procureur de la République Jean-Pierre NAHON et à sa demande
12 janvier 2007  : procédure de renseignement judiciaire procès verbal gendarme Dominique CROS à Crest (2 pages)
14 février 2007  : procès verbal de renseignement judiciaire, gendarme Stéphane DUMOULIN, (1 page)
22 février 2008 : procès verbal de renseignement judiciaire gendarme Dominique CROS à Puy Saint Martin (1 page)
25 novembre 2008  : l'avocate Cécile JULLIEN-PALETIER menace le notaire Maître Claude-Paul DELMAS pour le compte de sa cliente, Nicole GOMBERT-GARCIN, et lui indique qu'une instance pénale va être lancée à mon encontre pour propos diffamatoires (2 pages)
15 septembre 2009 le conjoint survivant passe à l'acte et m'assigne devant le tribunal correctionnel pour les mêmes motifs et c'est Mme GOMBERT, veuve GARCIN Nicole qui est condamnée aux dépens (6 pages) son avocat TATIGUIAN
2 août 2010 enquête préliminaire, procès verbal d'audition victime ; officier de police judiciaire Alain EYMERY (2 pages)

A la demande du procureur de Valence, le 10 octobre 2016  : diffamation envers un fonctionnaire , un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public par parole , écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique, entendue par la police judiciaire le 15 septembre 2016 au sujet du notaire Laurent KOSMALA , débouté pour avoir effectué un partage sans recherche de la filiation et sans les actes de propriété à l'origine , après un silence de 6 ans ! Silence pendant 7 ans en ce qui concerne l'avocate Cécile JULLIEN-PALETIER, publications visibles sur le site succession-drome.com depuis 2009. Tous classés sans suite en ce qui me concerne et c'est pour cela que j'ai déposé un dossier de 24 pages, le 4 avril 2017, auprès du Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour expliquer le pourquoi, preuves à l'appui, « de mon intention de ne pas interjeter appel de la décision rendue par le tribunal de grande instance de Privas, le 29 mars 2017 « 

Et c'est là qu'on rencontre la vraie justice avec une réponse du 2 mai 2017 de la part du premier président de la cour d'appel, Bernard KEIME.

Ce qui actualise un peu plus les conférences du professeur au collège de France, Patrick BOUCHERON, sur le thème « la vérité avant, après » janvier 2017, propos que vous m'aviez généreusement attribués au titre d'injures à l'attention de l'avocate Cécile JULLIEN-PALETIER .Extraits :« la justice, la vraie n'a que faire des bonimenteurs, des vitupérateurs professionnels qui alimentent les rouages du grotesque ; il faut arracher le masque de ceux qui se caricaturent eux-mêmes ; il s'agit pour les utilisateurs du mensonge de produire un discours qui domine  ».

Je le réaffirme à l'attention de l'huissier, Julien BELLIART, je ne suis ni juriste ni avocate et quand on ne connaît pas l'histoire des personnes, on évite les conseils inappropriés. Je me suis fait une opinion sur le fonctionnement des tribunaux après avoir assisté à un nombre incroyable de jugements tant à la 13ième chambre correctionnelle du tribunal de Paris et autres en France et 4 fois à Privas, jugements correctionnels de Chantal ARNAUD, John HODKINGSON, René FORNEY où j'ai témoigné et même une infanticide.et en analysant les comportements, j'ai pu en déduire que , en ce qui concerne ma procédure, les documents étant illisibles et mes écrits très nets , les juges ont tenu compte des propos de l'avocate , classique dans mes études de cas ; remarquable aussi, après mes courriers recommandés , que seul l'accusé de réception de TGI de Privas ne me soit pas parvenu .

C' est en réunissant tous ces signifiants qu'on peut se rendre compte que plus personne , dans ce département, n'ignore cette escroquerie à la succession qui a fait des enfants de Jacques GARCIN des sous-citoyens privés de leurs droits fondamentaux au profit de personnes à qui l'on a donné des pouvoirs par délégation et qui les ont utilisés à des fins privées .

Il me faut conclure aujourd'hui et si vous deviez continuer des accusations à de tels niveaux avec autant de personnes mise en cause qui , il faut le rappeler, n'ont causé aucune nuisance à qui que ce soit en effectuant des enquêtes minutieuses, il faudrait arrêter de tourner en rond en remettant une couche sur les mêmes éléments suffisamment faibles pour amplifier une condamnation déjà la plus lourde de ce qui est considéré comme une contravention .

On arriverait presque à l'affaire MARECAUX dans le procès dit d'OUTREAU où l'huissier, qui s'était rendu chez le coiffeur, a été accusé de modifier sa personne pour éviter d'être reconnu.

A la Répara, le 17 mai 2017

 
 
Du délit de presse transformé en outrage 8 mois de prison ferme effectué www.trafic-justice.com/SITENET5/ESCROQ/olivier-nagabbo-faussaire.htm
 
 
7 avril 2017 Patrick Boucheron - Conférence de janvier 2017 au collège de France - "La vérité avant après " 1h15
www.college-de-france.fr/site/patrick-boucheron/course-2017-01-17-11h00.htm Enregistrement ici
 
 

Lettre de Gérard ULRICH recopiée de René FORNEY
René Forney Vendredi, 24 mars 2017 (14 h)
Écrou 40087, cell. 318
Prisonnier politique aux prétextes «Outrages» à juges corrompus publics et prouvés
À Varces/Grenoble

(Lettre no 141)
Bonjour, Gerhard, et, tous les militants contre les abus,
Je reçois ce jour votre tract sur le « NUREMBERG de la justice » . On est bien en présence de criminels dans le milieu du droit. La Cour Européenne n'est qu'un leurre, nous l'avons tous constaté. Elle est tout juste un grand coup de pub pour certains avocats pour des clients qui ont de gros moyens comme PAPON. N'hésitez pas à m'envoyer des copies pour les justiciables qui m'écrivent ici qui ignorent pourquoi leurs affaires trainent pendant des décennies bottées en touche.

Je viens de faire enregistrer mon 2 e pourvoi en cassation avec les mots du 23/03/17 à la greffière:
Ce matin vous m'avez signifié l'arrêt 321 du 22 mars 2017 rejetant ma demande de remise en liberté.
Je vous remercie d'enregistrer mon pourvoi en cassation contre l'arrêt no 321 – 3 fois la même décision !
Je pensais que depuis OUTREAU les pouvoirs n'étaient plus concentrés entre les mêmes juges!

Art. 40 du CPP : Devoir de dénonciation ? 3 arrêts ?
15 février 2017 JLD : THEUREY, TERNY, LECLAINCHE
15 mars 2017 Appel du fond : THEUREY, TERNY, LECLAINCHE
22 mars 2017 JLD : THEUREY, TERNY, STELLA

Pour une affaire où mon ex sort de la banque 65.000 Euros en espèces , et, que le notaire encaisse d'elle des fonds dans la foulée, que le même notaire lui fait un « partage » qui lui donne les 4 biens immobiliers de la communauté, il fait sans contestation possible, puis de juges corrompus pour valider cela :
http://www.trafic-justice.com/SITENE18/NOTAIRES/lescomplots241115.htm

Ci-jointe : pétition 730 signatures.
Pour beaucoup de gens, cela peut paraître inutile de répéter, mais moi, j'ai mon principe : laisser des traces partout. Tous ces fonctionnaires intermédiaires qui fonctionnent comme l'expérience scientifique « comme Icare » de 1920 ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas à l'image de PAPON qui déportait en remplissant des trains en prétextant qu'il ne savait pas. Mon oncle a fait partie de ceux-là pour le travail obligatoire en Allemagne (sans être Juif).

De plus en plus de gens font comme moi et publient les détails des dérives judiciaires. J'en ai moi-même aidé quelques-uns à le faire. Les traces ainsi laissées publiques serviront à ce « NUREMBERG de la Justice » car toutes les victimes, elles, ont les documents. Je sais toutes ne sont pas visibles, mais il suffit de croiser les archives de presse, fiscale pour retrouver les victimes. Rien qu'avec les affaires foncières, à la lecture des actes on retrouve très facilement les responsables, même si très peu n'ont pas comme moi un site de 7.000 pages qui publient tout en détail avec les liens à d'autres affaires similaires ou publiques.

J'attends les retours de mes courriers à Giuseppe DV (no 130 du 16/03) , à Pierre-Marie D (no 129 du 15/03), à Joël Niclous (no 133 du 18/03), à Laurence Goudeau (no 135 du 18/3), à Jacques S. (no 132 du 17/03) et Sylvette (no 138 du 20/03/17) et Jean-Pierre H. (no 199 du 21.03.17). Cédric M. a dû recevoir le dernier arrêt de mêmes juges au dos. Ils ont chacun des bases à dactylographier pour mon mémoire en cassation (s'il n'y y pas eu entrave à l'exercice de la justice pour blocage de mes courriers). Il faut voir comment la cassation va traiter cette affaire de corruption en cascade dans la justice.

Si vous suivez l'actualité, vous avez dû entendre que la France est classée au 31 e rangs des pays où il fait bon vivre. Surtout à cause de la corruption. – La Suisse fait beaucoup mieux.

Merci à tous. Cordialement
René FORNEY

 
 
Lettre de FORNEY à Cedrick depuis la prison de Varces ici
 
 
11 avril 2017 - Manif association contre la corruption - Paris
 
 
22 mars 2017 - Lette de Gérard ULRICH à FORNEY en prison au prétexte outrage
 
 
 
14 juilolet 2016 - Manifestation à Paris -
 
 
 
 
 

 

5 associations manifestent le 7 décembre 2015 à Versailles le jour de l'audience des MEYRIGNAC  

Les associations présentes :

anvedj
au nom du peuple
collectif de Blois
memejusticepourtous
pereenfantmere :

https://www.youtube.com/watch?v=J-bU3DWsCyA

L'affaire MEYRIGNAC, avec ses 41 ans de procédure où l'avocat reçoit un colis piégé, montre jusqu'où les trafics d'influence dans la justice peuvent entraver tous les recours du justiciable : https://www.youtube.com/watch?v=XYwItlDa_Gw

 

Rassemblement 14 juillet 2015
 
Des victimes de la Justice ont rejoint  les manifestants et dès que le groupe s'est formé nous avons été aussitôt encerclés par les CRS. Une heure plus tard ils nous ont regroupés avec 300 autres derrière l'Assemblée Nationale.
Par téléphone, nous savions qu'il y avait plusieurs rassemblements empêchés de rejoindre les autres.

Cette photo a été prise par René FORNEY présent avec Edgard, Linda, Joël etc ...

Un site expose les détails de cette manifestation

https://www.agenceinfolibre.fr/que-sest-il-vraiment-passe-le-14-juillet-2015/

https://www.agenceinfolibre.fr/inquisition-sur-le-mouvement-du-14-juillet-2015/

https://www.agenceinfolibre.fr/quelques-nouvelles-du-mouvement-du-14-juillet/



 
Manisfestation 13 juin 2015 Palais justice Paris  
A l'appel de l'association Pères Enfants Mères sur les dérives de la justice familiale, Même Justice Pour Tous a soutenue cette manisfestation.
Etaient présents Nicole BEAUCOURT, Angelo MAUTI, René FORNEY, SCOTT ...
Malgré l'autorisation de manifester largement publiée, d'autres associations  ont fait diversion en annonçant que l'on serait dégagé par la police.
Ainsi l'action a été minimisée. Pour les détails voir la vidéo sur les charognards de la justice :
https://www.youtube.com/watch?v=Wtp3ndzuLfI&feature=youtu.be
Assemblée générale du 1 mai 2015
3 présents en visio conférence
Le député a écrasé le téléphone en caméra sur  le nez de Cyril; 6 mois plus tard Cyril essaye d'aborder le Député qui le fait incarsérer.
Ci-joint l'exposé de Cyril Delacourt

Bernard Legras :
"La justice ne peut pas faire tout toute seule."

Extrait  du Midi-Libre du 28 juillet 2014

Nos commentaires :
Quel regard portez-vous sur cette justice que vous quittez après 40 ans de carrière ?
"... Nous sommes arrivés à un niveau budgétaire que je n'ai jamais connu ..."
Trop d'argent dans la justice et mal employé

Les situations critiques sont organisées par eux
L'organisation judiciaire actuelle est-elle adaptée ?

"... C'étaient des petites juridictions qui avaient un vrai rôle social ..."
Déconnectée des réalités de la population

Création de mafia locale (collusion élus magistrats ...)
La demande de justice est pourtant de plus en plus forte chez les citoyens.
"... c'est au tour des magistrats. S'est imposée l'idée que les magistrats devaient répondre de leurs actes.
On a mis en place cette procédure de saisine directe du CSM par les justiciables mécontents.
Tout ceci a permis l'éclosion de ce que j'appelle les paranoïaques procéduriers et, plus poliment, les quérulents processifs. Ce sont des personnes qui s'estiment victimes de faits souvent imaginaires, qui s'érigent en justiciers solitaires, qui fabriquent des procédures, savent utiliser toutes les voies offertes par la procédure pénale et qui parviennent assez régulièrement à convaincre certains médias de la pertinence de leur combat."
Et pour cause si les institutions jouaient leurs rôles, on en serait pas là
Tous les recours conduisent à des impasses.

Leurs réponses :
" On ne peut rien pour vous ! .
  Vous êtes des obsédés (des quérulents) "

Accusations extrèmement grâves

Quels médias ?
Vous faites là allusion à des affaires précises et récentes ?
Oui, mais je n'irai pas plus loin. Je dis que c'est un vrai phénomène lourd, et qu'il faut l'analyser.

On le comprend
Communiqué de René, sorti le 6 août avec bracelet :

Partiellement libre depuis le 6 août, grâce à la solidarité de tous mes soutiens
Par vengeance de mes publications de trafics entre élus et magistrats, je viens de faire six mois de prison (sur 15). Cela en représailles à mes dénonciations de l’impunité de ripoux qui revendaient vos fichiers détenus par la police (600.000 euros encaissés en 17 mois)
http://www.victime-ripou.com/verdicdl.htm
(Affaire similaire à celle des 52 kg de cocaïne du 36 quai des Orfèvres = 40 ans de salaire à 5000 euros par mois qui finiront aussi par la quasi impunité habituelle)
Je suis une des victimes de ce réseau mafieux protégé qui viole les lois pour des détournements de patrimoine. Par un hasard troublant, celui qui a trouvé ma constitution de partie civile indésirable le 1/07/05, est le même procureur M. Pierre BECQUET (dans cet article) qui (contre moi) fait deux procédures « 'Outrage » supplémentaires pendant mon isolement en détention à Varces-Grenoble. Vengeance ?
Un comité de soutiens m’a aidé à supporter cette détention arbitraire en dénonçant cette dérive de la justice qui transforme un délit de presse en Outrage pour que la sanction par amende devienne de la prison ferme. Les fondements de la Révolution française sont bafoués comme dans une dictature.
Je suis sorti sous bracelet électronique temporairement à Crest (26). Si personne n’arrête l’influence de ces crapules sur la justice, elles risquent de me faire renvoyer en prison pour m’empêcher de publier leurs trafics et me dissuader de poursuivre mes demandes en réparation. Rien ne doit entraver la manifestation de la vérité même si elle dérange beaucoup de notables.
En attendant ma publication intégrale sur www.trafic-justice.com , sur le net en cherchant « rené forney condamné » vous trouverez de nombreux commentaires sur cette dérive répressive :
http://www.memejusticepourtous.org/forney_pdf/
http://reseau-colin-bagnard.over-blog.org/article-communique-de-presse-demande-de-suspension-de-peine-pour-rene-forney-122749672.html
http://echosdesmontagnes.e-monsite.com/pages/rene-forney-prison-varces-policiers-justice.html
Cordialement :
René FORNEY 0613845996
Militant associatif qui dérange les profiteurs de trafics dans nos institutions
Président de père enfant mere
Membre de memejusticepourtous.org
Membre des forums RSA de Grenoble

Notre Justice est-elle vraiment féodale
Aprés La justice du 21ème Siècle, La Répression du 7 février 2014,
Des rumeurs (Dauphiné Libéré du 8 février2014 extrait ci-joint)
disent que "le José Bové de la justice" serait écroué
à coté de Vizille
le haut lieu de notre Révolution.   C'est une tuile.  voir plus
La Journée desTuiles
 Il aurait  agressé notre Garde des Sceaux en lui remettant un écrit en main propre.


La justice du 21ème Siècle, 10 et 11 janvier 2014
Comment justifier les demandes d'impartialité et de proximité exprimées par les citoyens aujourd'hui ?
Comment se redessine la légitimité démocratique ?
Intervention de Pierre ROSANVALLON

Intervention de René FORNEY
Atelier numéro 5 :
Comment mieux garantir la protection des intérêts de la société et les droits et les libertés de l'individu ?
Texte de la question posée et applaudi

Etaient présentes à ces jounées et pour les mêmes ateliers 1 et 5
Marie PAUCHARD et Sylvette GARCIN.
Les adhérents  parisiens  de notre association ne se sont pas déplacés.

Pour les ateliers 2, 3, et 4  se reporter directement aux sites ci dessous
http://www.justice.gouv.fr/la-justice-du-21eme-siecle-12563/

http://www.avocatparis.org/actualiteg/2412-compte-rendu-du-debat-national-justice-du-21e-siecle.html

http://www.dailymotion.com/video/x18ft42_scandales-judiciaires_news
16:46 27/09/2013
Aujourd'hui Jacques Durand (secrétaire)  et Sylvette Garcin (trésorière) ont procédé à une mise à jour du site www.memejusticepourtous.org
Le poste de Président tenu par JOVANOV Atanas jusqu'au 31 décembre 2013 devrait être pourvu par M. LITIM Rachide du 1er janvier au 30 juin 2014.
Les problèmes familiaux de LAPORTE Jean-Luc l'ont empêché de tenir se rôle.
Ce qui ressort des contacts avec nos adhérents et nos non adhérents :
nous pouvons être efficaces lorsqu'ils s'adressent à nous au début de leur affaire (lire avec attention conseils avant toutes procédures sur notre site).
Trop souvent les gens sont noyés dans de multiples procédures contradictoires; il est difficile de défaire tous les noeuds créés
il faut choisir celui dont découle les autres et faire l'inventaire de ses moyens relationnels, financiers, etc... et ne pas négliger tous les documents authentiques (relevé annuel des propriétés, histoire d'un bien, d'une personne, http://www.cadastre.gouv.fr , www.legifrance.gouv.fr , www.service-public.fr/ , tél: 3939 ).
Il est impératif pour ceux qui veulent se regrouper par région de visiter le site www.jppp.eu et de contacter les gens (l'union faisant la force) qui ont des problèmes avec la Justice et d'assister à des procès pour prendre conscience du fonctionnement des tribunaux.
Nous restons dans l'application du Droit et des Codes de Procédures , souvent non appliqués ( exemple : être jugés sans être assignés).
Nous ne pouvons nous immiscer dans les relations familiales toxiques.
Le site www.aunomdupeuple.com  (Si le juge peut tout, la loi ne vaut rien.  Corinne MOREL )  nous paraît proche de notre vision des choses
Nous remarquons que les Magistrats sont devenus les larbins des Avocats, s'ils ne sont pas complices et que trop d'argent circule dans la Justice soit-disant gratuite et rendue AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.
Pour ceux qui, comme nous, ont effectué toutes les démarches possibles et imaginables malgré tous les méandres imposés depuis des décennies s'aperçoivent que ceux qui profitent se contentent de gagner du temps pour ne rien régler voir http://sucession-drome.com .





Interview avec France Bleu Isère, et, fin de la médiation de la gendarmerie d'Eybens juste avant le 14 juillet (La prise de la Bastille) En wav ou en mp3
Conversation avec le médiateur après sa visite de mon site "trafic-justice" perso puis collectif en wav ou en mp3
5 septembre 2013, menaces d'expulsion musclée car les essaies du chauffage urbain doivent démarrer le 10 (Après 2 mois ma présence n'est plus négociable) Ecoutez !
Cela est suivi par 3 contrôles d'identité en représaille dans la même soirée de mes soutiens en bas ! Et l'abus d'autorité dégénère en bavure policière et une comparution immédiate le 10 à 13h30 de Youcef
Comparer la manipulation de mon interview par France Bleu du 4/09 avec celle diffusée le 5 en me présentant comme une personne d'extrème droite ! Dénigrement total par ce médias ? Des sanctions s'imposent alors que j'ai donné les téléphones de 2 de mes soutiens Youcef et Pierre
Sur la photo on devine les 3 tours de l'ile verte





Comment des militants qui sollicitent une même justice pour tous très inquiets du fonctionnement d’une justice civile moribonde, coûteuse et longue ,très longue, qui profite surtout à des avocats minables et à ceux qui ont l’argent pour les payer, passent de la fabrication à la publication de la cause pour laquelle ils se battent en haut d’une cheminée de chauffage urbain de 80 mètres à Grenoble.


mjt_d07_banderolle_%20(2).jpgmjt_d07_banderolle_%20(1).jpg






 

 

Intervention TGI Privas le 17 mai 2013 harcelement ?.
Nous sommes le 17 mai 2013 au tribunal de Privas
L'association memejusticepourtous.org est présente.
Mr John Hodgkinson est accusé par le Ministère Public sur dénonciation de détention de cadavre et de maltraitance d'animaux.
Mr J. H. a exposé qu'il avait dénoncé de corruption et de trafique d'influence le Préfet local et que l'envoie des services vétérinaire ne sont que des représailles à son encontre. Il répond à l'accusation que les chevaux subissent une température de -20° à la Champ Raphaël 07530 alors que plusieurs Dauphiné Libéré du moment annonce des températures de -4 à -2°C. Il ajoute que, de la part d'un officier ministériel assermenté, cette accusation est très surprenante. Il montre une photo de l'abri à la disposition des chevaux alors que le fonctionnaire assermenté l'accuse de les laisser sans abri.. De même les chevaux seraient privés d'eau alors qu'une source coule en continue sur le terrain toute l'année..
Enfin J.H. déclare que ceci est un habillage de l'évènement cité pour lui nuire à cause de son militantisme.
Il s'étonne que le Procureur ne s'intéresse pas à la cause de la mort des chevaux alors que celui qui a dénoncé la mort des chevaux ne pouvait le savoir sans les avoir tués lui même.
A travers le réquisitoire on a le sentiment d'un règlement de compte.
J.H. a rappelé au Procureur que l'enterrement de la ponette d'un maire des environs n'a donné qu'une seule enquête contre le colleur de l'affiche qui dénonce.

 

Manifestation des pères à la cathédrale d'Orléans.

Ici même justice pour était présent
L'AFP a écrit le 11 mai 2013
Recherche internet avec : père cathédrale Orléans
Le dernier père retranché depuis jeudi dans la cathédrale d’Orléans pour dénoncer des problèmes de garde d’enfants à la suite de séparations en est descendu samedi peu après 08H00, fatigué et amer.
Le groupe de parents qui s’était installé dans la cathédrale réclamait la «coparentalité» et que «le droit des enfants à leurs deux parents soit respecté par la justice» en cas de divorce.
 
Manifestation du 1er Mai 2013.
Extraits de plaintes 1er mai 2013 pour violence en bande organisée et entrave à la liberté de manifester. L'association était présent avec 4 banderolles www.memejusticepourtous.org
Les personnes qui ont piloté des agressions verbales puis physiques et contre celles qui ont aveuglement obéi, apparemment à un grand maigre en noir avec chapeau noir, malgré l'intitulé de nos quatre banderoles : « memejusticepourtous.org » portées dans le cortège de la manifestation de la fête du travail du 1 er mai 2013, identiques à celle de l'an 2012 publiée par le Dauphiné Libéré.
La différence cette année est qu'un des porteurs de nos quatre banderoles était un témoin de l'affaire " les disparus de l'Isère "...
Nous étions en queue de cortège derrière le groupe " Syndicat Solidaire ", et, alors que nous décidons d'aller en tête de cortège nous subissions une agression verbale puis physique. J'ai dit de ne pas répondre aux provocations.
Les autres ont subi la même attaque. J'ai récupéré deux des banderoles qu'ils avaient jetées par-dessus une clôture d'un squat. Nous l'avons reconstitué sommairement avant plusieurs attaques de ce groupe. Ils se sont regroupés à quinze contre nous.
Et notre manifestation s'est arrêtée là.


 
Manifestation Nantes 20 février 2013 Aliénisation parentale "JUSTICE PARFOIS TRÈS DÉSÉQUILIBRANTE"

Manifestation de soutien sur place le 20 mai 2013 avec des associations présentes comme www.memejusticepourtous.org
Nicolas Moreno de l'Isère et Serge Charnay de Nantes avaient accrochées à la grue géante Titan deux banderoles sur lesquelles on pouvait lire: "Père un jour = père toujours" et "Pères en galère, pères solidaires".

 
Protestation à une expulsion abusive octobre 2012

À l’affût de biens à voler par trafics d’influences, y aurait-il des affairistes du divorce : avocats, magistrats, marchant de biens ? À Miribel-les-échelles, cette maison avec un hangar agricole de 800 m2 sur deux niveaux serait un exemple courant de pratiques dans nos tribunaux qui seraient utilisés comme une puissante machine à spoliations ?
Les époux BALSAN achètent cette propriété avec un emprunt au Crédit Agricole. L’épouse exerce en profession libérale et M. BALSAN s’occupe à la reconstruction de l’habitation et d’élevage. Dix ans plus tard une séparation et un emprunt non soldé. En août 2008, lors d’une scandaleuse vente aux enchères, le bien est bradé pour 81 000 euros, à un prix inférieur à l’acquisition, dans une salle vide au tribunal de Grenoble par le Juge LEGER
Jean-Claude et la seule personne enchérisseur Me Pascale MODELSKI bâtonnier au profit de la SNC le Vivarais en Ardèche filiale du Crédit Agricole.
En plein hiver 2012 à 1000 mètres d’altitude, ils recevront une lettre de l’huissier N’KOUA avec l’injonction de quitter les lieux sous trois jours au motif : « vous êtes squatteurs sans droit ni titre ». Cette présentation des faits permet à l’huissier de tenter de violer les lois contre les expulsions hivernales. Sans succès, c’est le concours de la force publique venue avec quatre véhicules depuis Meylan et l’huissier qui opèreront l’expulsion en octobre 2012. Les habitants des lieux auraient souhaité une proposition de rachat du bien, mais la plupart des procédures seront à leur insu. Nous avons constaté pour une autre personne à Valence, plusieurs renvois de l’audience parce que l’avocat adverse avait oublié de faire les publicités légales, préalable à toute vente aux enchères !
 
Manifestation Montpellier
 
Manifestation le 27 octobre 2012 à Montpellier, Place de la Comédie , à 50 mètres du commissariat de police.


 

 

En 2012 rencontre à Livron Drôme avec Philippe BILGER Avocat Général de Paris
par Sylvette GARCIN, René FORNEY, Jacques DURAND et Bernadette GIRAUD

Rencontre avec Denis SEZNEC
Ci-joint le compte rendu du Dauphiné

Le 26 mai 2012, conférence et débats à Montélimar sur « UNE VRAIE JUSTICE EN FRANCE »
Avec la participation , notamment, des associations du département de la Drôme et de l’Ardèche
Droits et libertés (http://droitslibertes.free.fr)
France-Justice (www.france-justice.org)
Ardèche justice (Ardèche justice.free.fr)
La Même Justice Pour Tous (www.memejusticepourtous.org et www.jppp.eu)

Les débats ont permis des témoignages et des récits sur les dysfonctionnements de la justice dans ce département où les personnages sont connus .
D’autres venaient de Grenoble et même de Vendée
Cela s’est terminé par un dîner fort sympathique en présence de 12 personnes à qui Denis SEZNEC a offert un livre superbe et instructif « l’affaire SEZNEC en photos ; des Assises au Bagne »
Sylvette GARCIN

 

Compte rendu de la journée du ,29 mars 2012 par Sylvette GARCIN .

A Valence le matin pour soutenir
Jacques DURAND, notre secrétaire.

Nous avons attendu au tribunal que Jacques soit appelé car avait lieu, bien que n'étant pas affichée, la vente aux enchères de ses biens résultant de son divorce. Sans qu'il n'y eu la publicité légale, l'enchère a bien eu lieu alors que ni le greffe ni l'accueil du TGI était capable de renseigner sur ce fait.
Cela fait la 2ème fois que cette vente est reportée, affaire à suivre au 24 juin 2012. ?

Ensuite nous nous sommes retrouvés à Privas autour du repas de midi pour soutenir et certains témoigner à l'audience de 16 heures qui concernait René FORNEY.

René était jugé
pour avoir traité le juge FONTAINE de truand qui, par ses méfaits, le méritait. Il ne nous reste que les mots pour nous défendre et exprimer notre colère

J'étais personnellement citée pour avoir découvert sur INTERNET que René et moi
nous avions eu la malchance de croiser l'expert Jean-René AMOUROUX (voir sur nos sites respectifs)
Les noms de ceux qui ont témoigné pour René, dont la plupart étaient présents pour apporter des précisions sur les faits dénoncés, non cités (les autres ayant témoigné par écrit). Michel BOURGUIGNON d'HERBIGNY-Jacques DURAND-Armelle SAULNIER-Annie MARCINIAK-Rachide LITHIM-Eric BOUTARIN-Youcef OUATELLI-Sylvette GARCIN-Atanas JOVANOV-

Ce tribunal m'a impressionnée favorablement pour sa patience, sa qualité d'écoute contrairement à celui de Lyon où le juge avait jeté par terre le dossier remis par René et où la présidente du tribunal avait refusé d'entendre les 11 témoins.

Déliberé : le 3 mai 2012.
J'espère que nos adhérents et sympathisants comprendront notre mode de fonctionnement et feront de la même manière par jppp.eu
Se regrouper pour assister aux procès et soutenir les autres en se faisant une idée de ce que la « justice » de ce pays nous oblige à vivre .

 

de Sylvette GARCIN, présente au colloque -SENAT, 23/01/2012

En préambule, je dois dire que malgré mon âge respectable (76 ans) je n'aurais jamais voulu croire que c'est en fréquentant la justice que je rencontrerais le plus de scélérats, avocats et présidents de tribunaux compris. Ni respect des personnes encore moins un respect des lois, tout ce beau monde trafique avec les notaires, les juges, expert, conservateur des hypothèques, cadastre; des lâches également qui, pour ne pas se" mouiller" vous adressent des réponses totalement inappropriées.

Je remercie les huissiers, les gendarmes et les policiers (commission rogatoire)qui se sont comportés avec honnêteté et ont pris en compte la véracité de nos preuves, ainsi que les notaires du Vaucluse et des Alpes de Haute Provence qui m'avaient habituée à une certaine classe.

Invitée par l'institut pour la justice à un colloque, salle CLEMENCEAU, bien que la préoccupation première soit de recentrer la justice sur la protection des citoyens, il paraît aujourd'hui souhaitable et nécessaire que leur champ d'action envisage la protection de tous y compris de ceux victimes des dysfonctionnements de la justice civile.

Toutes les interventions ont été dans le bon sens de nos préoccupations comme celle de créer un mouvement d'opinion ce à quoi nous nous employons en créant de sites et des blogs.

J'ai pu prendre la parole au nom de memejusticepourtous, en abordant également le coût exorbitant de la justice civile et sa durée injustifiée.

Philippe BILGER (avocat général cour d'assises de Paris) a évoqué le chaos qui règne dans la justice aujourd'hui, ni délai raisonnable, ni égalité des armes. Il a souligné l'opposition entre la déconnexion du réel et l'abstraction avec l'humanisme ponctuel et le bon sens.

Christophe EOCHE-DUVAL (conseiller d'état) :quand le droit est réduit à un pouvoir de contrainte, il devient une oppression. La justice actuelle est une fiction .Il ne faudrait pas oublier qu'elle est rendue AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.

Thibault de MONBRIALT( avocat au barreau de Paris)expose les affaires graves qui le concernent, toutes d'actualité .On ne peut parler comme à un client à celui qui a subi un traumatisme majeur.

Nous n'avons pas oublié qu'Yvan et Xavier, victimes, ont été traités de plaignants par la juge d'instruction Sophie MURACCIOLE, ce qui déplace le niveau du dialogue. (notre site succession-drome).
Et comme il faut bien faire le lien avec la cour européenne de justice et qui va dans notre sens,.

Olivier TELL, chef de l'unité de droit procédural et Olivier FOLL, directeur de la police judiciaire de Paris: les droits des uns ne sont pas exclusifs par rapport aux droits des autres-droits à la restitution de ses biens- droits des victimes à être accompagnées par des associations, ce qui est notre but.

Après l'exposition de 2 points de vue, Christophe AYELA, avocat, qui a défendu la procédure accusatoire et Dominique INCHAUSPE, avocat pénaliste, qui a défendu la procédure inquisitoire, j'ai discuté longuement avec Jean-Paul GARRAUD, député UMP, chargé de la justice et Dominique RAINBOURG, député PS, chargé lui aussi de la justice au cours d'un superbe apéro servi dans le restaurant du Sénat, champagne et macarons de Ladurée.

Il en résulte pour notre affaire de succession qui dure depuis plus de 17 ans où les 2 enfants légitimes ont été purement et simplement effacés de la succession de leur père grâce à des comportements maffieux de la justice avec la complicité des notaires et des services publics, conservation des hypothèques et cadastre, que nous allons, avec leurs conseils, suivre la procédure inquisitoire .

L'ambiance générale était plus détendue que l'année dernière. J'ai pu discuter avec d'autres, présidents d'association et victimes individuelles (victimes du Médiator, enlèvement abusif d'enfants par les services sociaux, détournement de succession).

Jacques DURAND a rencontré d'autre personnes .J'attends son vécu avec impatience ainsi que le vécu de l'intervention à Rennes du 2 février 2012.

 

Le 22 octobre 2011 à Montpellier, avec 10 autres associations, ouverture de la manifestation sur les dysfonctionnements de la justice à l’occasion de la journée européenne.


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(Asso nationale des victimes des erreurs et dysfonctionnements judiciaires – Asso droit justice et consommation – même justice pour tous – collectif justice pour tous – trafic justice – injustice.blog.free.fr – sos succession – succession-drome – exaction.net – ODJ – notaires hors la loi – RPPF (tutelles) – sos victimes des notaires – ardèche justice commission de collecte d’informations sur les irrégularités judiciaires – allo papa allo maman – père enfant mère – monstrueuse-njustice.net – lanceur d’alerte.unblog.fr – rassemblement pour l’initiative citoyenne)

Le début de la manifestation :

Le maximum des échanges a eu lieu à la période d’affluence entre 16 h et 18 h.
Des dialogues improvisés avec les passants sur les thèmes défendus par les associations ont montré l’exaspération latente des citoyens.